Quatre contributions à retenir. Les travaux de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'UE vont s'interrompre pour quelques semaines ; ils reprendront au début septembre. Pendant ce mois de juillet, la nouvelle Présidence a mis en place son programme et a présenté ses premiers documents, qui comportent surtout des questions aux délégations, mais qui ont quand même provoqué certaines préoccupations chez les "petits pays" qui se méfient de l'insistance sur le terme "efficacité". Ces pays ont l'impression que, en situant l'efficacité des Institutions réformées au centre de ses préoccupations, la Présidence française entend mettre l'accent sur la révision de l'équilibre actuel entre les Etats membres, en faveur des "grands" et au détriment des "petits", avec la pression sur ces derniers qui en résulte.
Parallèlement aux travaux de la CIG, la réflexion sur l'avenir de l'Europe au-delà de la réforme qui devrait aboutir en décembre au sommet de Nice, s'est poursuivie et amplifiée en juin et juillet. L'abondance de l'actualité européenne de ces deux derniers mois ne nous a pas permis de consacrer aux nouvelles contributions la place souhaitable. Mais nous avons l'intention de mettre à la disposition des lecteurs, dès le début septembre, les pièces essentielles qui, ces dernières semaines, ont fait suite aux discours du ministre allemand des Affaires étrangères et du président de la République française (discours qui à leur tour concrétisaient la relance suscitée par les initiatives de Jacques Delors, Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing). La Présidence du Conseil avait souligné, dès le départ et avec insistance, l'exigence de ne pas mélanger la réforme qui doit sortir de la CIG actuelle avec la réflexion à plus long terme ; les deux exercices sont séparés et le devoir de la Présidence est de faire aboutir d'ici décembre la réforme immédiate, avec ses quatre thèmes fondamentaux (les "coopérations renforcées" ayant été ajoutées par le sommet de Feira aux trois "reliquats d'Amsterdam"). Ce paquet comporte quelques autres éléments qui font partie du même ensemble, notamment la proposition de la Commission sur les partis politiques européens ; mais la Commission elle-même a estimé qu'il ne fallait pas "surcharger la barque" et que la réorganisation du Traité et la définition de la place à assigner à la Charte des droits fondamentaux appartenaient à l'"après-Nice".
Ceci semble à présent suffisamment clair dans les esprits: il est acquis qu'il ne faut pas confondre la réforme en cours de négociation et la réflexion à long terme. Il nous semble donc opportun de promettre aux lecteurs une documentation sur les évolutions principales de cette réflexion, sans craindre qu'elles puissent être mélangées avec les travaux de la CIG actuelle. Notre choix comporte quatre éléments. Le premier est la défense vigoureuse de la signification et du rôle de la Commission européenne dans l'Europe de demain, faite par son président Romano Prodi à la suite des perplexités qu'avait soulevées une phrase du président Chirac sur la création d'un secrétariat intergouvernemental pour la future "avant-garde européenne". Le second est la réflexion personnelle du commissaire européen responsable de la réforme institutionnelle, Michel Barnier, sur les "trois chemins" de l'Europe future. Le troisième est le débat, presque incroyable pour son ampleur, suscité en Italie par un article du commissaire Monti auquel ont répondu ou ont fait écho toutes les principales autorités de l'Etat, du ministre des Affaires étrangères au Premier ministre, du président de la République au membre italien de la direction de la BCE, débat qui a fait la "une" de la presse pendant plusieurs jours sur des thèmes habituellement négligés ou à peine effleurés. Le quatrième élément est constitué par les compléments et éclaircissements, absolument fondamentaux, par lesquels Jacques Delors a précisé sa conception de la "Fédération d'Etats-nations", en répondant à la plupart des demandes suscitées par sa vision qui a déclenché le grand débat.
Et après ces quatre contributions, il sera peut-être temps d'essayer de faire le point.
Quelques raisons d'avoir confiance. Nous ne voudrions pas avoir donné l'impression, la semaine dernière dans cette rubrique, que tout va mal dans les relations entre la Commission européenne et le sport. Mme Reding a raison lorsqu'elle affirme que davantage a été fait en neuf mois que pendant toutes les années précédentes pour la compréhension entre l'Europe institutionnelle et le monde du sport ; le dialogue est noué et les deux parties ont pu constater que sur bien d'aspects, les positions coïncident. Une base solide désormais existe: la Commission européenne a affirmé de manière explicite et presque solennelle qu'elle reconnaissait le rôle social du sport et son importance pour la jeunesse, et qu'elle en tiendrait compte.
En donnant comme acquise cette base fondamentale, notre intention était de souligner les aspects où, à notre avis, les déclarations en faveur du sport ne trouvent pas encore une concrétisation dans les actes. En résumé, nous estimons que: a) la notion de "discrimination" dans le sens qu'elle a dans la vie économique ne signifie rien dans l'activité sportive, où les règles fondées sur le sexe, sur l'âge et sur la nationalité sont indispensables. Il faut en tenir compte dans toutes les décisions et s'efforcer de remédier aux conséquences négatives de l'arrêt Bosman ; b) il faut admettre que dans le football professionnel, les liens entre les clubs et les joueurs soient plus forts et durables que dans toute autre activité économique, car le patrimoine des clubs est représenté presque exclusivement par ces liens. Si les contrats pluriannuels peuvent être cassés sans garantir des indemnités élevées, ce patrimoine s'évapore: les clubs de petite ou moyenne dimension pourront être spoliés de leur équipe d'un jour ou l'autre, et ils seront dans l'impossibilité d'investir dans la formation des jeunes. Même les clubs puissants ne seront plus en mesure de programmer leurs équipes sur la durée et de construire des équipes avec lesquelles "les spectateurs puissent s'identifier" (ainsi que l'a bien dit Mme Reding).
En dehors de ces aspects -fondamentaux, il est vrai- les orientations que le commissaire Mario Monti a exposées le 17 avril dernier (devant la Conférence sur le sport organisée par la Commission) à propos de l'application des règles de concurrence dans le domaine sportif sont extrêmement positives, en syntonie avec l'esprit d'ouverture et les réflexions du directeur général adjoint à la concurrence Jean-François Pons qui s'était exprimé en octobre 1999 à la 26ème conférence de Fordham Corporate Law Institute. En citant les fonctionnaires qui travaillent sur les questions délicates des relations entre le sport et la politique de concurrence (Marie-José Bicho, Eric Van Ginderachter, Hubert Gambs, Justin Woodward, plus Jaime Andreu de la direction générale Education et Culture), il avait prouvé que les fonctionnaires sont loin d'être tous fermés à la compréhension de la réalité sportive. La séparation entre les aspects qui relèvent de l'activité économique (où les règles normales du Traité s'appliquent) et ceux qui relèvent de l'organisation des compétitions sportives (où l'autonomie des fédérations sportives et autres autorités compétentes est respectée) était nettement marquée, en harmonie d'ailleurs avec les arrêts les plus récents de la Cour de justice.
Ce qui, à notre avis, fait encore défaut, c'est la perception complète de l'interaction entre les deux aspects. Par exemple, la question de la durée des contrats et des indemnités de transfert est évidemment économique mais elle influence directement la composition des équipes et donc les résultats sportifs ainsi que la possibilité de développer la formation des jeunes. Et c'est ici que doit jouer la prise en considération de la spécificité du sport inscrite dans le Traité d'Amsterdam et requise par les chefs de gouvernement.
Une équivoque à clarifier. Il y a une équivoque derrière l'affaire du riz et une clarification est opportune. Ce n'est pas que le riz soit plus important que d'autres produits agricoles européens traditionnels, mais il est, à notre avis, opportun d'éviter que l'orientation retenue par la Commission dans ce cas soit rejetée en elle-même. Cette orientation représente en effet la voie de l'avenir. Il est illogique que l'Europe importe de plus en plus de riz d'autres continents et qu'elle gonfle en même temps les stocks de riz communautaire jusqu'à en mettre en péril la culture (qui, dans certaines régions, doit être maintenue pour des raisons écologiques impératives). La voie proposée par la Commission est de rendre plus difficiles ou plus onéreuses certaines importations en provenance des pays tiers et, en même temps, de supprimer l'intervention sur le marché, afin de pousser les riziculteurs européens à produire pour le marché, à se donner du mal pour trouver les débouchés, à faire valoir la qualité au lieu de produire pour les magasins.
Or, cette orientation a été sèchement rejetée par les pays producteurs. Où est l'équivoque ? Dans l'absence de simultanéité entre les deux volets essentiels de l'opération. Il nous semble évident que la suppression de l'intervention doit aller de pair avec le renforcement de la protection aux frontières. Le mécanisme de l'intervention ne peut disparaître que si le riz est protégé de manière analogue aux autres produits agricoles européens. Mais cette simultanéité indispensable, on ne la voit pas clairement dans le projet de la Commission. Le renforcement de la protection externe doit être négocié selon les règles de l'OMC avec les principal fournisseur, les Etats-Unis, qui évidemment s'y opposent. Les Quinze sont-ils disposés à payer le prix qu'il faut pour sauvegarder cette production agricole européenne ? C'est la vraie question, qui se pose d'ailleurs pour une grande partie de l'agriculture européenne.
Au revoir en septembre
Ferdinando Riccardi