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Bulletin Quotidien Europe N° 7759

15 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Poursuite des procédures d'infraction contre le Portugal et l'Espagne pour non-respect persistant de la directive "Habitats"

Bruxelles, 14/07/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre le Portugal et l'Espagne qui persistent à ne pas respecter intégralement les exigences de la directive "Habitats" (directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages). Ces deux Etats membres recevront chacun un avis motivé (deuxième étape de la procédure) au titre de l'article 226 du Traité, pour...

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