login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7759

15 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/politique regionale
La Commission européenne compte approuver avant la fin de l'année les nouvelles règles de gestion et de contrôle des Fonds structurels, introduisant la possibilité de récupérer les crédits qui n'ont pas été correctement utilisés par les Etats membres

Bruxelles, 14/07/2000 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'a déjà brièvement annoncé, la Commission européenne a établi cette semaine deux projets de règlements qui visent à améliorer et à renforcer la gestion financière et le contrôle des dépenses des Fonds structurels, et qui introduisent un mécanisme de "corrections financières" par lequel les crédits utilisés par les Etats membres de manière incorrecte pourront être récupérés par la Commission, en partie ou même...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE