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Bulletin Quotidien Europe N° 7759

15 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit les procédures d'infraction contre l'Italie et l'Irlande qui ne coopèrent pas dans le traitement de plaintes

Bruxelles, 14/07/2000 (Agence Europe) - La Commission a décidé de passer à la deuxième étape des procédures d'infraction engagées contre l'Italie et l'Irlande pour manquement persistant à l'obligation de coopérer avec elle dans le traitement des plaintes environnementales. Ces deux États membres recevront un avis motivé pour n'avoir pas répondu aux lettres de la Commission leur demandant des informations pour clarifier les faits qui leur sont reprochés et établir si les...

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