Bruxelles, 11/07/2000 (Agence Europe) - Principe de précaution, situation de la pêche, régions insulaires défavorisées, lutte contre la fraude fiscale, matériels de multiplication végétative de la vigne: ce sont autant de sujets qui seront discutés lors de la session plénière du Comité économique et sociale européen, ces mercredi 12 et jeudi 13 juillet. Présidés par Beatrice Rangoni-Machiavelli, les travaux seront introduits, mercredi à 14h30, par la présidente du Parlement européen Nicole Fontaine qui fera le point des relations entre le Comité et le PE.
Le Comité devrait adopter sept avis d'initiative concernant: 1) recours au principe de précaution (rapporteur: Adrien Bedossa, France, groupe des activités diverses); 2) 10ème rapport annuel des Fonds structurels 1998 (Dario Mengozzi, Italie, groupe activités diverses); 3) l'Estonie sur la voie de l'adhésion ( Filip Hamro-Drotz, Finlande, groupe des employeurs); 4) régions insulaires défavorisées (Nikolaos Vassilaras, Grèce, groupe activités diverses); 5) la politique commune de la pêche et la situation de la pêche dans l'UE (Eduardo Chagas, Portugal, groupe des travailleurs); 6) lutte contre la fraude fiscale au sein du marché unique (Umberto Burani, Italie, groupe des employeurs); 7) coopération douanière au sein du marché unique (Helmut Giesecke, Allemagne, groupe des employeurs).
Le Comité aura par ailleurs à se prononcer sur plusieurs propositions législatives ou communications de la Commission européenne ayant trait à: règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés des entreprises (Harry Byrne, Irlande, groupe des employeurs); restrictions sur des produits soumis à accises introduits en Suède (Clive Wilkinson, RU, groupe des employeurs); contrôle des marchandises dangereuses (Hubert Ghigonis, France, groupe des employeurs); priorités dans le domaine de l'eau (Maria Sanchez Miguel, Espagne, groupe des travailleurs); matériels de multiplication végétative de la vigne (Jean-Claude Sabin, France, groupe activités diverses), transports aériens et environnement (Gabriel Garcia Alonso, Espagne, groupe des employeurs), la Commission et les ONG: renforcement du partenariat (Anne-Marie Sigmund, Autriche, groupe activités diverses).
Le Comité prendra acte du Livre blanc de la Commission sur la responsabilité environnementale (Maria Sanchez Miguel), ainsi que de deux rapports d'information: l'un concerne le surendettement des ménages (Manuel Ataide Ferreira, Portugal, groupe activités diverses), l'autre la dimension européenne de l'éducation (Christoforos Koryfidis, Grèce, groupe des travailleurs; Bernd Rupp, Allemagne, groupe des activités diverses).