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Bulletin Quotidien Europe N° 7751

5 juillet 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Pour la première fois, la Cour a condamné un Etat membre (la Grèce) à payer une astreinte quotidienne pour ne pas avoir exécuté un arret précédent (environnement)

Luxembourg, 04/07/2000 (Agence Europe) - Pour la première fois, la Cour de Justice a utilisé un instrument du Traité de Maastricht qui jusqu'à présent était resté inutilisé. Sur proposition de la Commission européenne, elle a condamné la Grèce à verser, à partir de ce mardi 4 juillet, une astreinte de 20.000 euros par jour, jusqu'au moment où ce pays donnera suite à un arrêt ancien de la Cour elle-même. La division "presse et information" de la Cour indique que "la Cour...

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