Strasbourg, 04/07/2000 (Agence Europe) - Le débat sur l'avenir de l'Europe a été relancé, et il faut s'en réjouir, « tant il est nécessaire, dans les périodes décisives, de regarder un peu plus loin que les échéances immédiates, de chercher à fixer un cap. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet la semaine dernière. Mes réflexions visent à éclairer l'avenir, à dire ce que pouvait et devait être l'Europe de l'avenir. Elles se situaient donc au-delà de la Présidence française de l'Union. Je n'y reviendrai pas aujourd'hui ». C'est ce qu'a déclaré d'emblée le président Chirac en présentant mardi matin au Parlement européen les grandes lignes du programme du semestre de Présidence française du Conseil, tout en ajoutant: « Mais une chose est claire et je l'ai souligné à Berlin: la réussite de la réforme institutionnelle conditionne toutes les avancées ultérieures de l'Union. Sans succès de la CIG, il serait vain de songer aux étapes suivantes ».
Jacques Chirac a ainsi schématisé les objectifs de la Présidence française:
Préparer l'Union à son élargissement. Ceci implique la réforme institutionnelle, sans quoi « l'Union serait condamnée à la paralysie à très brève échéance ». Quant aux coopérations renforcées, l'objectif « n'est pas de figer des divisions entre Européens », mais « d'introduire une plus grande souplesse dans le fonctionnement de l'Union élargie, en permettant à ceux qui le souhaitent d'aller plus vite sur le chemin commun ». Le sommet informel de Biarritz sera essentiellement consacré à la réforme institutionnelle et devra donner « l'élan nécessaire » pour conclure en décembre un accord « qui soit à la hauteur des enjeux », a dit M.Chirac, en ajoutant, applaudi par les députés: « Car ni vous ni nous ne pourrions nous satisfaire d'un accord a minima". Quant aux nouvelles adhésions, la présidence est déterminée à « faire vraiment progresser les négociations», en faisant jouer le principe de différenciation, en vue de parvenir, au sommet de Nice, à « une vision aussi complète que possible de l'état des négociations, afin d'orienter efficacement les travaux des présidences suivantes ». M.Chirac a rappelé que le dialogue avec les pays candidats « sera approfondi » notamment dans le cadre de la Conférence européenne « que je réunirai à Nice, au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, avant le Conseil européen ».
Mettre davantage l'Europe au service de la croissance, de l'emploi et du progrè social. M.Chirac, en rappelant qu'au sommet de Lisbonne a été affirmé « notre objectif stratégique de reconquête du plein emploi », a souligné qu'il avait tenu à recevoir la Confédération Européenne des Syndicats au premier jour de la présidence de la France (voir autre nouvelle en page 16). "Je suis très attaché à l'affirmation d'un modèle social européen fondé sur le dialogue social, une protection sociale adaptée à notre temps et sur la reconnaissance du rôle de l'Etat comme garant de la cohésion sociale », a dit M.Chirac, en ajoutant que la Charte des droits fondamentaux « devra conforter ce modèle ». Et il a signalé comme priorités:
(a) adopter un « Agenda social européen », qui permettra, « sur la base de la communication que vient de soumettre la Commission, de définir un programme de travail pour cinq ans avec tous les acteurs concernés » et qui devra avoir un contenu ambitieux concernant « la protection sociale, l'association des travailleurs aux décisions de l'entreprise, la conciliation entre vie familiale et activité professionnelle, la formation tout au long de la vie.
(b) renforcer la coordination et la cohérence des politiques économiques, ce qui signifie: - améliorer le fonctionnement de l'Euro, « en donnant à ses travaux plus de visibilité et et d'autorité » ; - préparer activement les populations à l'arrivée de l'euro. « L'appropriation de l'euro par les citoyens est vitale. Tout doit être fait pour réussir cette étape majeure sur le plan pratique et sur le plan humain », a dit M.Chirac ; -renforcer la coordination des politiques budgétaires « en rendant plus efficaces nos procédures d'examen communautaire » ; -progresser dans l'harmonisation des politiques fiscales « dans la suite du Conseil européen de Feira ».
(c) placer l'Europe à la pointe de la société de l'information, dans la suite des décisions de Feira. M.Chirac a cité notamment les nouveaux développements du capital-risque, le brevet communautaire, le tableau de bord européen de l'innovation, la création d'un réseau pour les scientifiques et le développement de contenus européens, la lutte contre la cyber-criminalité, et a indiqué que la présidence veillera aussi à la consolidation et à l'approfondissement des liens avec les régions ultrapériphériques, afin que les Açores, Madère, les Canaries et les Départements français d'outre-mer bénéficient des droits découlant de leurs contraintes spécifiques.
Rapprocher l'Union des citoyens, « pour faire vivre notre projet commun dans les coeurs ». M.Chirac a évoqué dans ce contexte:
(a) la Charte des droits fondamentaux, en jugeant « essentiel » que la Convention qui la rédige "ait terminé ses travaux suffisamment tôt pour permettre l'avènement de la Charte avant la fin de l'année";
(b) l'"Europe de la mobilité, de la connaissance et des jeunes", en affirmant que « nous devons être ambitieux et viser un accroissement substantiel des échanges dans l'Union », ainsi qu'une certaine vision du dialogue des culture et de la diversité culturelle »;
(c) l'amélioration de la vie quotidienne des Européens, notamment en matière de: - santé publique et protection des consommateurs. M.Chirac compte sur l'appui du PE à la mise en place d'une Autorité alimentaire européenne indépendante, et a aussi insisté sur la reconnaissance du principe de précaution et sur les progrès en matière d'étiquetage et de traçabilité des organismes génétiquement modifiés. Il a ajouté: « N'oublions jamais que l'agriculture est la première de nos politiques communes. La Présidence française y sera particulièrement attentive à l'OMC, dans le cadre des négociations d'élargissement et dans la prise en compte des difficultés » de certaines filières, comme la production porcine, les fruits et légumes ou la banane ; - environnement, en disant attendre dans les mois qui viennent des progrès concrets pour épargner à nos côtés la répétition de drames comme le naufrage d'Erika, et « un bon accord » à la Conférence de La Haye sur les émissions des gaz à effet de serre et le changement climatique ; - justice et affaires intérieures, où la Présidence assurera « un suivi ambitieux » de Tampere, en mettant l'accent sur la lutte contre la drogue et la criminalité financière et sur la politique européenne d'asile et d'immigration. En notant que « la tragédie de Douvres est dans tous nos esprits », M.Chirac a annoncé que la présidence « préparera des mesures précises sur les sanctions contre les responsables de trafic d'êtres humains »; - le sport. Applaudi après une référence à l'Euro 2000 de football, « qui a donné tant de plaisir et d'émotion aux Européens », M.Chirac a annoncé que la Présidence s'emploiera à ce que l'UE « prenne mieux en compte la spécificité du sport et sa fonction sociale ». « Il y a là un problème qui doit être étudié et résolu », a-t-il affirmé.
Affirmer la place de l'Europe dans le monde. M.Chirac a évoqué notamment:
(a) la politique étrangère et de sécurité commune, en indiquant qu'il faudra en particulier que: - le Comité politique et de sécurité, destiné à remplacer le Comité politique, « devienne peu à peu la cheville ouvrière de la Pesc, en soutien et avec l'appui de M.Javier Solana »; - les industries de l'armement confirment, « par leurs rapprochements et par leurs programmes de coopérations, les ambitions politiques de l'Europe de la défense ». M.Chirac a noté que les derniers mois ont été très positifs "en matière d'hélicoptères et de missiles, ou avec l'Avion de Transport Futur".
(b) trois grandes priorités qui se dégagent, à savoir: - les Balkans, avec le sommet dont l'objectif sera de « donner aux pays de la région une claire perspective européenne afin de les encourager à se réformer et à coopérer sur le plan régional » ; - la Méditerranée, avec, « si les circonstances le permettent, l'organisation à Marseille du premier Sommet Euro-Méditerranée » (occasion de donner un nouvel élan au processus de Barcelone, notamment grâce à l'adoption d'une Charte de paix et de stabilité et au renforcement des liens économiques et culturels) ; - l'Asie, avec le troisième sommet de l'Asem. La présidence s'attachera aussi à mettre en oeuvre « avec efficacité » la nouvelle convention ACP, a conclu M.Chirac, en affirmant que l'Europe devra par ailleurs « jouer tout son rôle, de façon cohérente et solidaire, pour qu'un nouveau cycle de négociation, global et équilibré, puisse démarrer dans le cadre de l'OMC ».
M. Prodi: la "méthode communautaire" doit être sauvegardée - La Commission souhaite
coopérer étroitement à la préparation du sommet avec les Balkans
Dans son discours sur « le passage du flambeau » à la Présidence française, le président de la Commission Romano Prodi a souligné, à propos des ambitions du sommet de Nice, qu'une Europe de 27, 28 membres ou davantage, aura besoin d'"institutions plus fortes, pas plus faibles », d'un "engagement démocratique plus fort, pas plus faible » et d'un système juridique lui aussi plus fort. Ce serait donc illusoire de considérer la « méthode Monnet comme quelque chose qui appartient au passé, qui peut être efficacement remplacée par des solutions ad hoc », a affirmé M.Prodi, en ajoutant que le Parlement européen, le Conseil, la Commission et la Cour de Justice « sont nos institutions, qui fournissent les garanties, le système de poids et contrepoids sans lequel on ne pourra rien construire de durable». «Etant donné leur caractère essentiel, nous devons travailler pour les améliorer, et c'est là la tâche que nous nous sommes tous fixée pour Nice », a-t-il dit.
M.Prodi a par ailleurs constaté que le processus législatif européen est en train de « mûrir et de devenir encore plus consensuel », ce qui est « encourageant », étant donné que la Commission européenne a recommandé à la CIG une extension de la codécision et de la majorité qualifiée. M.Prodi a signalé dans ce contexte que la procédure de codécision a fonctionné de manière « de plus en plus efficace »; selon une récente recherche plus de la moitié des propositions législatives présentées au cours de la dernière année « ou un peu plus » ont été adoptées en deuxième lecture, alors que, pour presque un cinquième, une seule lecture a suffi.
Le fil conducteur des priorités de la France nous ramène essentiellement à une préoccupation, celle d'une « meilleure qualité de la vie », a estimé M.Prodi, qui souligne qu'il faut écouter cette demande des citoyens. Il s'est par ailleurs félicité du projet d'organiser « un sommet politique » avec les pays des Balkans « les plus avancés sur la voie de la démocratie »: la Commission, a-t-il dit, « a déjà commencé à établir les prémisses pour ce sommet, nous souhaitons agir en étroite collaboration avec la Présidence française dans la préparation plus spécifique ».
Par ailleurs, en commentant le discours du président Chirac, M.Prodi a:
- appuyé « inconditionnellement » l'engagement de faire progresser l'agenda social européen. M.Prodi a rappelé qu'en février dernier, en présentant les objectifs stratégiques de la Commission pour la période 2000-2005, il avait cité la redéfinition des priorités économiques et sociales de l'Europe parmi ces objectifs, et s'est dit encouragé par les progrès faits sur le plan économique. Les aspects sociaux sont l'autre face de la médaille, sur laquelle nous concentrerons nos efforts pendant ce semestre, a-t-il ajouté, en estimant que l'Agenda de politique sociale que vient d'adopter la Commission « trouve un juste équilibre entre les orientations politiques convenues à Lisbonne et à Feira, d'une part, et les devoirs et pouvoirs que le Traité nous attribue, de l'autre ». Ce document devrait donc "recueillir le consensus de tout le monde" au sommet de Nice. Et il a souligné la nécessité que « l'Union ne donne pas l'impression de créer des inégalités dans notre société »; après l'approbation « en temps record » de la directive contre le racisme, il attendait que la présidence attaque « de la même manière » les autres aspects du paquet anti-discrimination. M.Prodi a cité en particulier l'égalité des chances femmes/hommes, la lutte contre le trafic de femmes et enfants, les inégalités dans l'accès à l'éducation, le « piège de la pauvreté » dans laquelle se trouvent « trop de citoyens européens ».
- souhaité que, « une fois que nous aurons présenté notre proposition », le projet de création de l'Autorité indépendante pour la sécurité alimentaire puisse aller de l'avant rapidement. M.Prodi escompte que le PE donne son avis, « au plus tard », lors de sa première session d'octobre;
- à propos de l'environnement, affirmé que, lors de la réunion de novembre à La Haye, l'Union devra confirmer son « rôle de leadership », maintenir les engagements pris à Kyoto et faire pression sur ses partenaires internationaux afin qu'ils en fassent autant. Par ailleurs, M.Prodi a annoncé pour l'automne un Livre vert sur la politique commune des transports et un « document stratégique » sur les sources d'énergie et la sécurité de l'approvisionnement énergétique, et a affirmé que Conseil et Parlement doivent adopter rapidement le paquet de mesures proposées après le naufrage d'Erika. Enfin, le président de la Commission a souligné la nécessité d'"adopter d'urgence la nouvelle législation cadre sur l'émission délibérée d'organismes génétiquement modifiés", afin de redonner confiance à l'opinion publique et au marché.
Les groupes politiques ont en général apprécié le programme de la Présidence française
et ont posé plusieurs questions, le président Chirac a répondu
La déclaration de Jacques Chirac a été suivie par les déclarations des groupes politiques, qui se sont en général félicités du programme présenté, évidemment avec certaines exceptions ou nuances. Le renforcement des Institutions, la transparence, l'insertion de la Charte des droits dans le Traité, ont été souvent évoqués, certains orateurs y ajoutant la "taxe Tobin" ou d'autres aspects. Les plus critiques ont été deux parlementaires français: Charles de Gaulle pour l'extrême droite, Jean Saint-Josse (élu des chasseurs) pour le groupe "des démocraties et des différences". Le président Chirac a répondu en détail. EUROPE en rendra compte dans le bulletin de demain. A M.Charles de Gaulle, il a dit qu"il lui reconnaît tous les droits, sauf celui de parler au nom du général de Gaulle".