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Bulletin Quotidien Europe N° 7747

29 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 22 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission prolonge l'encadrement communautaire des aides d'Etat environnementales en attendant un nouveau projet

Bruxelles, 28/06/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a prolongé jusqu'au 31 décembre prochain la validité de l'encadrement communautaire des aides d'Etat en faveur de l'environnement. Les lignes directrices actuelles expiraient le 30 juin 2000, mais le nouvel encadrement n'est pas encore prêt, l'avant-projet de la Commission ayant suscité des réactions négatives au Parlement et au Conseil.

Lors du Conseil Environnement de la semaine dernière à Luxembourg, les ministres...

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