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Bulletin Quotidien Europe N° 7745

26 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 25 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal de premiere instance
Certaines aides italiennes au transport local, régional ou national, condamnées par la Commission européenne, étaient licites

Luxembourg, 26/06/2000 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a annulé partiellement une décision de la Commission européenne concernant des aides aux transports en Italie. La condamnation de la Commission reste valable pour les aides au transport international; elle est annulée pour les aides au transport local, régional ou national.

Les régimes contestés étaient représentés par des lois régionales du Frioul-Vénétie Julienne instituant des aides aux petites...

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