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Bulletin Quotidien Europe N° 7744
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution/france

M. Bourlanges critique le projet de MM. Juppé et Toubon

Bruxelles, 23/06/2000 (Agence Europe) - L'élu européen de l'UDF Jean-Louis Bourlanges a, dans un communiqué, jugé «absolument fascinant» le projet de Constitution européenne rendu public la semaine dernière par Alain Juppé et Jacques Toubon (ancien premier ministre et ancien Garde des Sceaux RPR), tout en le critiquant . A travers les pages du «Figaro» du 16 juin, MM. Jupé et Toubon avaient proposé pour l'Europe un système prévoyant en particulier les institutions suivantes: - pouvoir exécutif: le Conseil de l'UE et la Commission européenne seraient supprimés et remplacés par un «gouvernement de l'Union», avec un chef de gouvernement désigné pour trois ans (en dehors des gouvernements nationaux) qui choisirait ses ministres sans devoir respecter des règles de répartition par pays membres. En revanche, le Conseil européen serait maintenu: il élirait pour une période de trente mois, pas forcément en son sein, un président de l'Union (qui aurait comme mission principale la représentation de l'Union sur le plan international), et aurait notamment le droit de dissoudre le Parlement ; - pouvoir législatif: les membres du Parlement européen ne seraient pas élus sur des listes nationales à la proportionnelle, mais seraient élus ou bien dans de grandes circonscriptions au sein de chaque pays, ou bien dans des circonscriptions uninominales (700 circonscriptions uninominales pour 700 députés).

Selon M. Bourlanges, ce modèle «va au-delà du fédéralisme dans la dépossession des Etats», « relève presque d'une sorte de jacobinisme européen », et « met en cause le coeur même de l'Europe des Etats » chère au général de Gaulle »: or, selon lui, nous avons besoin d'un Conseil très profondément réformé et capable de prendre ses décisions à la majorité qualifiée", mais, "l'Europe n'étant pas une nation", il est "inconcevable d'escamoter les gouvernements des Etats dans le processus décisionnel ». En outre, ce système lui semble « exagérément franco-français »: ainsi, M. Bourlanges s'étonne qu'on veuille « reproduire au niveau de l'exécutif européen une dichotomie pernicieuse entre le président de l'Union en charge de la représentation extérieure de celle-ci et le chef du gouvernement compétent dans les affaires intérieures ».

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