Bruxelles, 23/06/2000 (Agence Europe) - L'Italie a précisé dans un document à l'intention de la CIG sa position sur la question de la repondération des voix au Conseil, en soulignant qu'une éventuelle "ultérieure dégradation de la position relative des Etats ayant le plus grand poids démographique" constituerait une "distorsion très grave du processus décisionnel" dans l'UE. Ces pays "sont appelés à renoncer au deuxième Commissaire", et ceci rend la nécessité d'un "rééquilibrage" encore plus aiguë, affirme l'Italie, en indiquant que l'objectif est de parvenir à un système qui reflète la double légitimité de l'Union, qui soit transparent et compréhensible pour les citoyens et qui soit "stable dans le temps". La repondération est nécessaire pour obtenir qu'une décision à la majorité qualifiée représente au moins 60% de la population de l'Union européenne, estime l'Italie, qui rappelle que, dans l'Europe à Six, le pourcentage de population représentée dans chaque décision était d'au moins 67,70%, dans l'Europe à Neuf de 70,62, dans celle à Dix de 70,13%, dans celle à Douze de 63,29% et dans celle à Quinze de 58,16%, alors que, sur la base des paramètres actuels, ce pourcentagge serait, après le prochain élargissement, à peine supérieur à 50%.
Quant à la voie à suivre pour parvenir à un tel rééquilibrage, l'Italie juge peu convaincante l'introduction d'une double majorité (des voix et de la population), notamment parce que ce système serait plus complexe et pénaliserait les Etats ayant un poids démographique "moyen ou réduit", et pourrait conduire à la formation d'une "minorité de bloc" composé par ces Etats, avec "une population dépassant à peine le 11% de la population européenne". "Notre préférence va à la repondération simple", affirme donc l'Italie, qui estime en particulier que: - la repondération en faveur des Etats qui auront "cédé le deuxième Commissaire" devrait être un des éléments "non négociables de l'accord final"; - il faudra continuer à se baser sur une répartition des Etats membres par "groupes homogènes, tout en reconnaissant la nécessité d'introduire entre les différents groupes un degré plus élevé de différenciation"; - il faut renverser l'"érosion progressive" du pourcentage minimal de la population représenté dans les décisions à la majorité qualifiée, et porter ce pourcentage de 58% actuellement à plus de 60%.
Comment y parvenir? Pour l'Italie, le modèle de repondération simple proposé par la Présidence portugaise est "un pas dans la bonne direction", mais doit être considérablement amélioré (voir EUROPE des 5/6 juin, pages 6 et 7). Selon elle, on pourrait prévoir "une augmentation pour tous, sur la base de différents coefficients de multiplication du nombre actuel des voix"; ce coefficient serait de 3,3% pour les Etats qui perdraient le deuxième Commissaire, et de 2% et 1,5% pour les autres, et les futurs Etats membres devraient être insérés dans ce modèle, "par groupes homogènes de population". L'Italie propose deux formules, qui aboutiraient à des situations dans lesquelles chaque décision prise à la majorité incarne respectivement au moins 61,33% et 64,81% de la population de l'Union:
- la première, incluant la Turquie. Dans cette configuration, cinq pays auraient 33 voix (Allemagne, Turquie, Royaume-Uni, France, Italie), deux 26 (Espagne et Pologne), un 14 (Roumanie), six 10 (Pays-Bas, Grèce, République tchèque, Belgique, Hongrie, Portugal), trois 8 (Suède, Bulgarie, Autriche), cinq 6 (Slovaquie, Danemark, Finlande, Lituanie, Irlande), six 3 ( Lettonie, Estonie, Slovénie, Chypre, Luxembourg et Malte). Le total des voix serait de 363, le quorum de 258, la minorité de blocage de 106.
- la deuxième incluant tous les pays candidats sauf la Turquie. La répartition en groupes homogènes resterait la même, alors que le total des voix serait de 330, le quorum de 234 et la minorité de blocage de 97.