Strasbourg, 21/06/2000 (Agence Europe) - En adoptant la semaine dernière le rapport de la verte irlandaise Patricia McKenna, le Parlement européen a modifié la "position commune" du Conseil sur la proposition de décision établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle. Le Parlement a réintroduit, en les clarifiant dans certains cas, les amendements qu'il avait adoptés en première lecture et qui n'avaient pas été repris par le Conseil. Il insiste pour que la notion de "substances nocives" soit définie de manière à inclure notamment tous les matériaux couverts par le code maritime international des marchandises dangereuses et tous les déversements de munitions. La plénière n'a pas réuni de majorité suffisante pour réintroduire dans la définition des substances dangereuses les substances radioactives. Le Parlement veut aussi préciser que la pollution marine accidentelle doit recouvrir tous les déversements de substances nocives dans l'environnement marin, tant dans le secteur civil que dans le secteur militaire, aussi bien directement dans la mer ou en surface que depuis le littoral ou les estuaires des fleuves, ou encore les rejets provenant de matériaux immergés antérieurement. Il invite aussi les Etats membres à coopérer pour assurer l'application du principe du "pollueur-payeur".
Lors du débat, la commissaire Margot Wallström a accepté plusieurs amendements du PE mais s'est opposée à l'inclusion des substances radioactives et des munitions dans les définitions. Elle a reconnu que ces produits peuvent être source de pollution mais ils devraient être couverts, à son avis, dans un cadre juridique différent.