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Bulletin Quotidien Europe N° 7742
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/suede

Le PE approuve la proposition sur les droits d'accises concernant les alcools et tabacs importés

Strasbourg, 21/06/2000 (Agence Europe) - Comme le recommandait le rapporteur de la commission économique et monétaire, le libéral néerlandais Jules Maaten, le PE a approuvé la proposition de directive concernant l'application par la Suède de droits d'accises aux boissons alcooliques et aux produits de tabac, au dessus de certaines quantités, pour les produits importés en provenance d'autres Etats membres par des particuliers, pour leur propre usage. La Commission propose que (comme le Danemark et la Finlande), la Suède soit autorisée à maintenir jusqu'au 31 décembre 2003 les restrictions sur les quantités que les particuliers peuvent introduire sur le territoire suédois sans avoir acquitté de droits d'accises supplémentaires. Ces restrictions seraient cependant progressivement supprimées au cours de cette période, selon un calendrier que le gouvernement suédois a promis, informellement, de respecter.

Des changements progressifs s'imposent en effet pour assurer le respect du marché intérieur par le gouvernement suédois, qui applique un modèle particulier dans ce domaine , et qui au départ bénéficiait d'une dérogation. La Commission montre de la compréhension vis-à-vis de la Suède puisque la politique que ce pays a appliquée en ce qui concerne l'alcool semble avoir effectivement réduit sa consommation, avec des résultats évidents sur le plan de la santé (nombre de décès liés à la cirrhose du foie: 6,7 pour 100.000 en Suède, contre 22,7 pour 100.000 au Portugal).

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