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Bulletin Quotidien Europe N° 7742
Sommaire Publication complète Par article 24 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/suede

Le PE approuve la proposition sur les droits d'accises concernant les alcools et tabacs importés

Strasbourg, 21/06/2000 (Agence Europe) - Comme le recommandait le rapporteur de la commission économique et monétaire, le libéral néerlandais Jules Maaten, le PE a approuvé la proposition de directive concernant l'application par la Suède de droits d'accises aux boissons alcooliques et aux produits de tabac, au dessus de certaines quantités, pour les produits importés en provenance d'autres Etats membres par des particuliers, pour leur propre usage. La Commission propose que (comme...

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