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Bulletin Quotidien Europe N° 7737

15 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 10 / 41
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/immunite parlementaire
Le PE lève l'immunité de M. Kronberger mais pas celle de M.Brie

Strasbourg, 14/06/2000 (Agence Europe) - En maintenant la ligne suivie dans tous les cas où il a dû se prononcer sur des demandes de levée de l'immunité parlementaire d'un de ses membres, le Parlement européen a décidé de:

ne pas lever l'immunité de l'élu du PDS allemand Andreas Brie. Devant un tribunal de Berlin, l'avocat général avait reproché à M. Brie (qui a l'époque était député du Bundestag, mais pas encore membre du PE) d'avoir participé le 14 septembre 1998 à une...

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