login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7737

15 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission a prolongé jusqu'en 2001 l'encadrement des aides au secteur automobile en attendant sa révision ou son remplacement

Bruxelles, 14/06/2000 (Agence Europe) - Comme indiqué brièvement dans EUROPE d'hier, la Commission européenne a prolongé d'un an la validité de l'encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur automobile. Elle examinera d'ici 2001 la possibilité de remplacer ce régime spécifique par les règles d'encadrement "multisectoriel".

L'encadrement automobile a été mis en place en 1989 pour assurer la transparence des aides versées par les Etats membres à leur industrie...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE