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Bulletin Quotidien Europe N° 7737

15 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission européenne présente sa nouvelle stratégie pour la modernisation du régime de TVA

Bruxelles, 14/06/2000 (Agence Europe) - Le système actuel de taxation sur la valeur ajoutée dans l'Union européenne est appelé "transitoire", car il comporte l'application dans les pays de destination des marchandises. Consciente toutefois que ce régime risque de durer beaucoup plus longtemps que prévu, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour le moderniser dans les deux ans à venir. Alors qu'en 1996, elle programmait pour l'an 2000 le passage au système définitif...

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