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Bulletin Quotidien Europe N° 7735

10 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 25 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/commission
L'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission réalise un équilibre entre les exigences du contrôle parlementaire et le droit d'initiative et la liberté d'action de la Commission - Dispositions sur la transmission des documents confidentiels

Bruxelles, 09/06/2000 (Agence Europe) - Comme nous l'annoncions hier, la longue négociation d'un accord-cadre réglant les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne a pris fin, jeudi soir, lors de la réunion de la Conférence des présidents des groupes politiques du PE à laquelle participaient le président de la Commission Romano Prodi et la vice-présidente Loyola de Palacio.

Cet accord définit notamment les différentes modalités d'intervention des membres...

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