login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7735

10 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 17 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

09/06/2000 (Agence Europe) - Le Conseil a approuvé sans débat, ce jeudi, l'exemption de droit de douane pour les importations des préservatifs en polyuréthane, jusqu'ici soumis à un droit de 6,5%. Le règlement adopté modifie l'annexe I du règlement 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLEMENT