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Bulletin Quotidien Europe N° 7734

9 juin 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) charte des droits fondamentaux
L'ECRE demande le respect absolu du principe de non-refoulement

Bruxelles, 08/06/2000 (Agence Europe) - Le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE) se félicite de l'inclusion d'une disposition sur le droit d'asile dans le projet de Charte des droits fondamentaux mais demande le respect absolu du principe de non-refoulement vers un pays où la personne concernée pourrait courir un risque. L'Ecre propose l'article suivant: "Toute personne a le droit à l'asile dans l'Union européenne, conformément aux règles de la Convention de...

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