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Bulletin Quotidien Europe N° 7734

9 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 11 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/societe de l'information
Accord des Quinze, au niveau du Coreper, sur les droits d'auteurs

Bruxelles, 08/06/2000 (Agence Europe) - Après plusieurs années de négociations, les Représentants permanents des Quinze ont trouvé, jeudi, un accord sur le projet de directive concernant les droits d'auteurs dans la société de l'information. Ce texte vise à adapter la législation sur les droits d'auteurs et droits voisins aux technologies numériques ainsi qu'à aplanir les distorsions existantes à ce niveau dans le marché intérieur. Il couvre: a) les droits exclusifs devant...

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