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Bulletin Quotidien Europe N° 7729

17 juin 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ aides regionales
Les Pays-Bas ont présenté une proposition révisée de carte des aides à finalité régionale

Bruxelles, 31/05/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé son examen formel de la proposition initiale des Pays-Bas concernant la carte des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006, procédure formelle qui avait été ouverte le 10 août 1999 au titre de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE. Les autorités néerlandaises avaient notifié à la Commission, le 28 avril 1999, une proposition de carte des aides régionales pour la période 2000-2006,...

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