login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7729

17 juin 2000
Sommaire Publication complète Par article 14 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/canada/omc
L'OMC a confirmé que le régime canadien dans le secteur automobile est illicite, satisfaction à Bruxelles

Bruxelles/Genève, 31/05/2000 (Agence Europe) - L'instance d'appel de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) a confirmé l'illégalité du "Pacte de l'Automobile" canadien qui permet à quelques constructeurs automobiles - essentiellement américains - installés au Canada d'importer leurs pièces détachées et véhicules sans droits de douane. Le nouveau rapport, publié ce mercredi, a été salué par l'Union européenne qui avait dénoncé ce régime et sollicité, avec le Japon,...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE