Bruxelles, 09/05/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, au nom de la Communauté, la décision entérinant la modification de l'Annexe 5 de la Convention internationale sur la protection de l'environnement marin dans l'Atlantique du Nord-Est (Convention Ospar). La nouvelle annexe V, approuvée par les parties à la Convention lors de leur dernière conférence (Sintra, Portugal, 22-23 juillet 1998), stipule que les mesures requises seront prises pour protéger et conserver les écosystèmes et la diversité biologique de la zone maritime, et pour restaurer, lorsque c'est possible, les zones marines qui ont été affectées. Elle prévoit également que les parties contractantes coopèrent pour l'adoption des programmes et mesures nécessaires au contrôle des activités humaines identifiées, selon les critères pertinents, listés à l'annexe 3 de la Convention: a) portée, intensité et durée de l'activité; b) effets négatifs actuels et potentiels sur certaines espèces; c) communautés, habitats et processus écologiques spécifiques; d) caractère irréversible ou durée de ces effets.
EUROPE rappelle que la Communauté est partie à la Convention Ospar depuis le 7 octobre, en vertu d'une décision du Conseil.