login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 7713
Sommaire Publication complète Par article 17 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/israel

L'accord d'association entrera en vigueur le premier juin

Bruxelles, 09/05/2000 (Agence Europe) - Les procédures de ratification étant achevées et le Conseil de l'UE ayant adopté la décision de conclusion, l'accord euro-méditerranéen d'association entre l'UE et Israël entrera en vigueur le premier juin prochain.

Cet accord avait été signé le 20 novembre 1995, et le Parlement avait rendu son "avis conforme" en 1996, mais les procédures de ratification par les Parlements nationaux avaient été particulièrement lentes, surtout en France et en Belgique. Conclu pour une période illimitée, l'accord comporte les éléments principaux suivants: a) dialogue politique permanent; b) établissement progressif d'une zone de libre-échange conforme aux dispositions de l'OMC; c) dispositions relatives à la liberté d'établissement, la libéralisation des services, la libre circulation des capitaux, les règles de concurrence; d) renforcement de la coopération économique sur la base la plus large possible; e) coopération sociale et culturelle. Sur le plan institutionnel, l'accord sera géré par un Comité d'association; un Conseil d'association se réunira une fois par an au niveau ministériel.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE