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Bulletin Quotidien Europe N° 7710

5 mai 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
La Commission européenne se félicite de l'initiative américaine à propos des "Foreign Sales Corporations" mais reste prudente quant au contenu du projet de Washington

Bruxelles, 04/05/2000 (Agence Europe) - Alors que les Européens poursuivent les démarches nécessaires pour respecter les verdicts de Genève sur la banane et sur les hormones, les Etats-Unis ont annoncé qu'ils feront de même, dans les délais prévus, à propos de leur régime de fiscalité à l'exportation dit "Foreign Sales Corporations", dont l'illégalité a récemment été établie par l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le commissaire européen responsable du commerce,...

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