login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7706

28 avril 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce electronique
La Commission propose "e-confiance ", un forum destiné à préparer l'introduction d ' un système de règlement des litiges privés sur Internet

Bruxelles, 27/04/2000 (Agence Europe) - La Commission a récemment proposé de mettre sur pied un forum interactif en ligne, "e-Confiance ", qui récoltera les expériences concernant la création d'un système de règlement des conflits dans le commerce électronique. Elle souhaite promouvoir des mécanismes de recours rapides et efficaces permettant de régler, au moindre coût et sans procédure judiciaire, les problèmes que peuvent rencontrer les entreprises et les consommateurs lors de...

Sommaire

TEXTES DE LA SEMAINE
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE