Bruxelles, 18/04/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a procédé ce mercredi à un échange de vues sur l'état des travaux relatifs à l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, sur la base d'une note d'information de M.Vitorino. Représentant la Commission dans les travaux de la Convention qui élabore la Charte, M.Vitorino voulait faire le point sur l'état de ces travaux, attirer l'attention du collège sur les principales questions en discussion et souligner que la Commission devrait présenter au prochain Conseil européen (qui se déroulera les 19 et 20 juin à Feira, au Portugal) une contribution formelle à ses travaux, contribution qui, à son avis, "est nécessaire et sans doute attendue".
Face aux questions qui se posent, la contribution de la Commission "donnerait un message politique fort et fixerait les orientations de la Commission sur les problèmes de fond". M.Vitorino en établira le projet et le soumettra au collège dans le courant du mois prochain. Plusieurs de ces problèmes sont déjà connus: champ d'application de la Charte, homogénéité entre la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme, droits des citoyens, procédure d'adoption, caractère de la Charte (contraignante ou pas). Mais des idées nouvelles ont été en outre introduites dans les travaux, par exemple: la bioéthique, la protection des données à caractère personnel, le contrôle des concentrations dans le secteur des médias (problème de la liberté d'expression), le droit à un environnement sain. La Commission pourrait prendre position aussi bien sur les questions "classiques" que sur les thèmes nouveaux.