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Bulletin Quotidien Europe N° 7701
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/reforme institutionnelle

La réunion informelle de Sintra a confirmé les divergences sur les coopérations renforcées, estime M. Tsatsos - M. Brok: distinguer entre activités législatives et simples "actions"

Bruxelles, 18/04/2000 (Agence Europe) - A l'ouverture de la réunion informelle du Groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale des 14 et 15 avril à Sintra consacrée aux coopérations renforcées, la Présidence portugaise m'a "quelque peu surpris", en commençant par nous demander dans quels domaines nous estimions pouvoir envisager ce type de coopération, a affirmé lundi après-midi devant la commission des affaires constitutionnelles du PE le socialiste grec Dimitris Tsatsos (qui, avec le démocrate-chrétien allemand Elmar Brok, représente le Parlement européen à la CIG). Pratiquement, aucun membre du Groupe présidé par Francisco Seixas da Costa n'a cité des exemples concrets de possible recours à cette formule, a ajouté M. Tsatsos, en indiquant qu'à Sintra avaient été simplement citées les possibilités d'une coopération renforcée concernant la citoyenneté européenne (par exemple, si trois ou quatre Etats voulaient décider, ensemble, d'autoriser des étrangers à devenir députés européens, a-t-il précisé) et en matière de coopération policière (c'est M. Brok qui en a parlé, a précisé M.Tsatsos). Le président de la commission des affaires constitutionnelles, Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), a estimé que la coopération renforcée devrait être considérée comme sorte de "clause de sauvegarde" à utiliser seulement si le processus d'intégration "se bloque". Selon M. Tsatsos, Sintra a confirmé les divergences entre les pays qui sont pour une facilitation "à tout prix" du déclenchement des coopérations renforcées, en particulier en vue de l'élargissement de l'UE, et ceux qui sont sceptiques et ne voient pas de raison de modifier le Traité. M. Brok, cependant, a dit avoir le "sentiment" qu'il y a déjà un certain consensus sur l'opportunité d'éliminer le veto contre toute décision de lancer une coopération renforcée. Selon lui, lorsqu'on établira le nombre de pays nécessaires pour mettre en route une coopération renforcée, il faudra distinguer entre les coopérations ayant des effets "législatifs" (pour lesquelles il faudrait au moins la moitié des Etats membres) et de simples "actions" à mener grâce à une coopération renforcée (pour lesquelles un tiers des Etats membres suffirait). Lorsqu'il s'agit de législation, "ça ne peut pas fonctionner sans le Parlement", et le Parlement doit fonctionner "comme un tout", a remarqué M. Brok (en rejoignant ainsi une préoccupation de la démocrate-chrétienne néerlandaise Hanna Maij-Weggen, qui a justifié son scepticisme au sujet des coopérations renforcées par des problèmes de "légitimité démocratique"). J'ai le "sentiment", a ajouté M. Brok (en précisant: "le sentiment, pas plus"), qu'"une série d'Etats membres" envisagent d'aller de l'avant à la CIG en ce qui concerne les coopérations renforcées, parce qu'ils estiment que la Conférence intergouvernementale ne fera guère de progrès sur l'extension à la majorité qualifiée. Or, le but principal de cette négociation est justement d'élargir la portée de la majorité qualifiée, et on ne doit donc pas décider "à l'avance" que, finalement, seulement un petit groupe de pays sera en mesure d'aller plus loin, a affirmé M. Brok, qui a trouvé la réunion de Sintra "intéressante", mais qui estime qu'il faut maintenant se concentrer davantage sur l'extension de la majorité qualifiée, et passer seulement par après aux coopérations renforcées ; "il ne faut pas que ça soit l'inverse", s'est-il exclamé. Le Vert autrichien Johannes Voggenhuber, en confirmant son attitude "réservée" sur les coopérations renforcées, s'est interrogé sur "ce qui se passe vraiment" lorsqu'on lance ce type de coopérations: augmente-t-on la vitesse, ou fixe-t-on la direction ? a-t-il demandé, en estimant que, s'il s'agit d'établir la "direction" dans laquelle on va, un tiers des Etats membres ne suffit pas.

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