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Bulletin Quotidien Europe N° 7692

6 avril 2000
Sommaire Publication complète Par article 25 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice
Une durée de travail réduite avec un salaire inférieur peut se justifier si l'employeur démontre qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur le sexe.

Luxembourg, 05/04/2000 (Agence Europe) - La Cour de Justice a déclaré qu'une réduction du temps de travail peut justifier une différence de rémunération entre hommes et femmes si l'employeur démontre qu'elle ne correspond pas à une discrimination fondée sur le sexe. Dans son arrêt "'Jämställdhetsombudsmannen/Orebro läns landsting", les juges européens ont donné à un juge suédois les critères pour examiner si les conséquences pécuniaires d'une réduction du temps de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : M.Seixas da Costa envisage de demander aux chefs d'Etat et de gouvernement de donner une impulsion à la négociation
(EU) UE/AFRIQUE : satisfaction unanime à la fin du premier sommet Union/Afrique, qui a permis une "évaluation lucide" des relations et l'amorce d'un dialogue ordonné - Deuxième sommet en Europe 2003
(EU) UE/LIBYE : la Commission considère que des progrès ont été réalisés vers la normalisation des relations, mais M.Kadhafi confirme son désintérêt pour le processus de Barcelone
(EU) UE/LIBERAUX : réunion du groupe et du Parti des libéraux démocrates européens avec des élus nationaux
(EU) UE/FEDERALISTES : l'UEF préconise la création d'un "noyau fédéral" au sein de l'UE
(EU) UE/UKRAINE : l'UE se félicite de l'arrêt sur la constitutionnalité du référendum
(EU) UE/PHILIPPINES : l'UE se félicite du moratoire sur la peine de mort
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMISSION : à la demande du président Prodi, la Commission a procédé à un échange de vues, sans témoins, sur son bilan, ses projets, sa stratégie et sa cohésion - Romano Prodi achèvera son mandat européen
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : la tournée de Chris Patten se poursuit
(EU) UE/JORDANIE : Chris Patten a signé quatre conventions de financement MEDA
(EU) UE/BIEN-ÊTRE ANIMAL : la Commission propose d'interdire toute expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques
(EU) UE/SANTE PUBLIQUE : les Etats membres ont approuvé le système de tests rapides post-mortem sur les bovins à risques proposé par la Commission pour renforcer la surveillance de l'épidémie d'ESB dans l'Union à compter de 2001
(EU) UE/SANTE PUBLIQUE : le Comité vétérinaire permanent a approuvé la levée des dernières mesures de protection contre certains produits alimentaires belges
(EU) UE/RUSSIE : les autorités russes ont confirmé leur disponibilité à participer à "Galileo", mais la nature et les modalités de la coopération restent à négocier
(EU) UE/AFRIQUE : la Commission européenne prépare l'envoi de 800.000 tonnes de vivres à l'Ethiopie et à d'autres pays de la région, mais l'opération risque d'être entravée par les conflits locaux
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : droits compensateurs introduits sur les importations de produits en acier originaires de Malaisie et des Philippines
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : clôture de la procédure antidumping sur le ferrochrome de Russie et de Kazakhstan
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les recherches euro-américaines ont confirmé l'aggravation de la diminution de la couche d'ozone au-dessus de l'Arctique
(EU) PE/SESSION D'AVRIL : Conférence intergouvernementale, sommet de Lisbonne, sommet Afrique/UE, Turquie, Balkans, et décharge pour le budget de 1998 au centre des travaux - Vote sur l'affaire Echelon et sur les bananes - Discours du président autrichien Klestil
(EU) PE/IRAN : trois députés se mobilisent pour 13 juifs d'Iran
(EU) PE/CONSEIL : le "problème" du Conseil ne réside pas à Bruxelles, mais dans les quinze capitales, a affirmé Pierre de Boissieu - Eviter le risque d'"exposer à l'excès le Conseil européen", renforcer le rôle du Secrétariat du Conseil dans un souci de continuité
(EU) UE/CULTURE :
(EU) COUR DE JUSTICE : une durée de travail réduite avec un salaire inférieur peut se justifier si l'employeur démontre qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur le sexe.
(EU) COUR DE JUSTICE : deux ressortissants néerlandais contestent le refus des Caisses maladie de rembourser les frais, engagés sans leur accord, pour des traitements dans un Etat membre
(EU) UE/INDUSTRIE :
(EU) COUR DE JUSTICE : la mention "purement naturelle" sur la confiture de fraises de la société Darbo (Autriche) est licite - La Cour a défini quelques critères généraux
(EU) BEI/ITALIE : la BEI place 25 millions d'euros dans le fonds "Dresdner KB Private Equity per l'Italia"
(EU) UE/BCE : M.Duisenberg a signé le contrat pour la campagne d'information EURO 2002
(EU) UE/TRANSPORTS ROUTIERS : commentaires des représentants des entreprises de transports (IRU, UITP, Chemins de fer) aux projets sur l'obligation de services publics dans les transports en préparation à la Commission
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Tourisme :
(EU) Energie solaire :
(EU) Clearing :
(EU) Imprimerie :
(EU) Biens d'équipement :
(EU) Equipement électrique :
(EU) Machines agricoles :
(EU) Instrumentation médicale :
(EU) Capital-investissement :
(EU) Logiciels :
(EU) Banques :
(EU) Habillement :
(EU) Energie :
(EU) Energie :
(EU) Energie :
(EU) Pétrole :
(EU) Chimie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Boissons :
(EU) Boissons :
(EU) Jouets :
(EU) Automobile :
(EU) Industrie :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 05/04/2000 :