Bruxelles, 05/04/2000 (Agence Europe) - Francisco Seixas da Costa, le Secrétaire d'Etat portugais aux affaires européennes qui conduit (entre autres) les travaux du Groupe préparatoire de la Conférence intergouvernementale sur la réforme institutionnelle de l'Union européenne, a dit, selon l'agence de presse portugaise Lusa, que de telles divergences demeurent entre Etats membres au sujet des principales questions à l'ordre du jour de la CIG qu'il n'exclut pas que la Présidence portugaise demande aux chefs d'Etat et de gouvernement de se prononcer sur ces questions, afin de donner une impulsion à la négociation.
Toujours selon Lusa, M.Seixas da Costa, en parlant à des journalistes portugais après la réunion du Groupe préparatoire du 4 avril, a constaté que, dans cette négociation, "beaucoup d'Etats membres n'ont pas encore découvert leur jeu", et que les principales difficultés portent sur: - la composition de la Commission européenne. La majorité des Etats membres, a dit M.Seixas da Costa, est pour la formule un Commissaire par pays, mais selon certains parmi eux une telle solution exigerait l'établissement d'une "hiérarchie interne"au sein du Collège (avec des Commissaires adjoints, ce que la plupart des pays refusent: NDR); - la repondération des voix au Conseil. Il faudra trouver un "point d'équilibre" entre la prise en compte du poids démographique et le principe de l'égalité entre Etats membres, a dit le secrétaire d'Etat, en notant que la plupart des pays estiment que la majorité qualifiée au Conseil devrait représenter à l'avenir au moins 50% de la population totale de l'UE, alors que pour certains elle devrait en représenter 58-60%.
Dans une note sur la pondération des voix au Conseil, la Présidence portugaise a posé une série de questions aux Etats membres, et notamment celle de savoir s'il faut "un seuil minimum de la population totale de l'UE pour assurer la légitimité démocratique des décisions du Conseil". La Présidence rappelle que ce pourcentage se situe actuellement à 58,16%, et qu'il tomberait à 51,45% si le système actuel était extrapolé de manière linéaire à une Union de 28 membres. La Présidence, en rappelant par ailleurs que le seuil de la majorité qualifiée est, au fil des années, resté plus ou moins inchangé, autour de 71% de l'ensemble des voix (plus exactement 71,26% des voix, ou 62 voix sur 87, la minorité de blocage étant de 26 voix: NDR), a demandé aux Etats membres si, selon eux, il faut garder ce seuil en termes de voix à son niveau actuel, l'abaisser ou le relever.
Rappelons que la Présidence portugaise doit présenter un rapport sur la CIG au Conseil européen des 19 et 20 juin à Santa Maria da Feira (Porto).