Bruxelles, 05/04/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé ce mercredi de modifier la législation communautaire sur les produits cosmétiques pour interdire à terme toute expérimentation animale dans ce secteur. La législation actuellement en vigueur (directive 76/768/CEE) prévoit qu'au 1er juillet 2000 s'applique l'interdiction de commercialiser des produits contenant des substances testées sur les animaux. En élargissant la portée de l'interdiction, la Commission entend faire d'une pierre deux coups: trancher définitivement la question du bien-être animal dans le secteur des produits cosmétiques et prévenir toute difficulté dans les échanges de l'Union avec ses partenaires, en garantissant la compatibilité de la législation communautaire avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce.
La proposition prévoit:
une interdiction immédiate et définitive de l'expérimentation animale pour les produits finis;
une interdiction définitive de l'expérimentation portant sur les ingrédients cosmétiques, trois ans après l'entrée en vigueur de la directive;
l'élaboration de méthodes alternatives et validées qui remplacent l'expérimentation animale (la Commission propose à l'Union un rôle de chef de file en matière d'homologation internationale de ces méthodes alternatives, en particulier dans le cadre d'accords bilatéraux et de l'OCDE) ;
la publication annuelle, par la Commission, de lignes directrices pour un étiquetage des produits qui n'induise pas le consommateur en erreur.