Bruxelles, 03/04/2000 (Agence Europe) - Au cours de ses deux dernières sessions plenières, le Parlement européen a voté sur un certain nombre de projets, concernant en particulier:
Les réserves en devises de la Banque centrale européenne. En adoptant le rapport du socialiste luxembourgeois Robert Goebbels, le Parlement a approuvé le doublement du plafond de constitution de réserves en devises étrangères de la Banque centrale européenne, qui passerait ainsi de 50 à 100 milliards d'euros. Cette proposition de la Commission européenne, qui fait suite à une recommandation de la BCE, vise à renforcer l'autonomie de la banque et sa crédibilité sur les marchés internationaux. EUROPE rappelle que les contributions des quatre Etats membres, qui ne participent pas à la monnaie unique, n'ont pas été réclamées et, qu'en conséquence, les réserves actuelles de la BCE se montent à 39,5 milliards d'euros, dont 85% en devises étrangères et 15% en or.
Fiscalité. En adoptant le rapport de la sociale-démocrate allemande Christa Randzio-Plath, le Parlement a approuvé la modification de la directive de 1977 concernant le système commun de TVA pour permettre à l'Autriche de maintenir un taux réduit (10%) pour la location de biens immobiliers à usage résidentiel et au Portugal d'appliquer un taux réduit (12%) à la restauration. Ces deux dérogations étaient prévues dans les dispositions transitoires accordées lors de l'adhésion de ces deux pays.
Transports. En adoptant le rapport du vert néerlandais Theo Bouwman, le Parlement européen a modifié, dans le cadre de la procédure de codécision, la "position commune" du Conseil concernant les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. Il demande notamment que le coût de fonctionnement de ces installations soit financé à 90% par le biais d'une redevance forfaitaire, intégrée dans les taxes portuaires et applicable à tous les navires faisant escale dans le port qu'ils utilisent ou non ces installations (voir aussi EUROPE du 24 février, p. 11). Le Parlement demande aussi que les Etats membres puissent dresser une liste des voiliers traditionnels (bateaux de plaisance) pouvant être exemptés de l'obligation de vidanger leurs eaux usées dans les ports.
Développement/forêts. En adoptant le rapport de Fernando Fernandez Martin (PPE espagnol), le Parlement a modifié, dans le cadre de la procédure de codécision, la "position commune" du Conseil concernant les mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales dans les pays en développement. Le Parlement réintroduit plusieurs amendements déja adoptés en première lecture en ce qui concerne l'implication des populations locales dans les projets mis en oeuvre et la coordination des actions entreprises par la Commission européenne avec celles réalisées par les Etats membres dans le cadre de leurs relations bilatérales. Le Parlement veut aussi que l'enveloppe financière prévue pour l'exécution de ce règlement, pour la période 2000-2006, soit fixée à 249 millions d'euros, et non 63 millions comme le souhaite le Conseil. Lors du vote, la Commissaire Margot Wallström a indiqué que la Commission souscrit à la plupart des amendements du Parlement, y compris celui qui porte sur la dotation budgétaire.