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Bulletin Quotidien Europe N° 7685

27 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 19 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal iere instance
Une association espagnole d'aide aux handicapés remet en cause le monopole des loteries au niveau national

Luxembourg, 27/03/2000 (Agence Europe) - Une association espagnole d'aide aux handicapés demande au Tribunal de première instance européen d'obliger la Commission à engager une procédure d'infraction contre l'Espagne pour violation du droit communautaire. L'Organización Impulsora del Discapacitado, association établie à Madrid qui œuvre pour l'intégration sociale et professionnelle des handicapés, constate qu'il lui est impossible d'organiser un tirage de loterie quotidien au...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION: I
AU-DELÀ DE L'INFORMATION: II
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT