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Bulletin Quotidien Europe N° 7685

27 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice
Selon l'avocat général Léger, la directive "Natura 2000" permet à un Etat membre de dresser l'inventaire complet d'un site à protéger et de le soumettre à la Commission (affaire du port de Bristol)

Luxembourg, 27/03/2000 (Agence Europe) - L'avocat général Philippe Léger a rendu ses conclusions dans une affaire opposant le secrétariat d'Etat britannique à l'environnement au gestionnaire du port de Bristol (la société First Corporate Shipping), à propos de l'application de la directive européenne sur la protection des habitats, de la faune et de la flore de 1992, communément appelée directive "Natura 2000". Le secrétaire d'Etat à l'environnement a eu raison de soumettre à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION: I
AU-DELÀ DE L'INFORMATION: II
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
SUPPLÉMENT