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Bulletin Quotidien Europe N° 7681

22 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 22 / 60
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/societe de l'information
Le Conseil entend parvenir le 25 mai à "position commune" sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'Information

Bruxelles, 21/03/2000 (Agence Europe) - Le Conseil "Marché intérieur" a pris note la semaine dernière de l'état d'avancement des travaux sur la directive portant sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'Information, et il a confirmé son intention de mettre tout en oeuvre pour trouver une position commune lors de sa prochaine session du 25 mai.

La directive a pour objectif d'adapter la législation actuelle aux modifications apportées par les nouvelles...

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