login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7681

22 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 20 / 60
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs
La Commission européenne a défini dans un document de travail les orientations qu'elle préconise pour la création d'un réseau européen pour la résolution à l'amiable des litiges de consommation

Bruxelles, 21/03/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a défini les contours du réseau européen de résolution (EJE) à l'amiable des litiges de consommation qu'elle appelle de ses vœux afin d'éliminer les obstacles qui empêchent les consommateurs d'accéder aux organes extrajudiciaires compétents des autres Etats membres et de guider les initiatives nationales dans ce sens.

Dans l'esprit de la Commission, ce réseau, décentralisé et informel, se composerait de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE