*** LODE VAN OUTRIVE, PHILIPPE ROBERT (sous la dir. de): Crime et justice en Europe depuis 1990. Etat des recherches, évaluation et recommandations. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - E-mail: harmat@worldnet.fr). Collection "Logiques sociales". 1999, 353 p., 190 FF. ISBN 2-7384-8345-3.
Le principe de libre circulation prévalant au sein de l'Union européenne confère une dimension accrue aux problèmes de sécurité, lesquels tournent essentiellement, dans l'esprit des gouvernements et des professionnels du contrôle et de la répression, autour du contrôle des flux internationaux de personnes (migrations), des biens (notamment prohibés), de l'argent (sale) et de l'information. Autant de problèmes auxquels la globalisation, relative, de la vie économique et des échanges donne un relief particulier. En même temps, les citoyens mesurent principalement leur sécurité quotidienne à l'aune de délinquances plus modestes, prédations ou agressions. Mais ces préoccupations liées au contrôle des grands flux internationaux et celles, plus locales, concernant la protection des personnes et de leurs biens contribuent et conduisent à une seule réalité: "les questions de sécurité figurent maintenant dans nos pays à un niveau élevé dans l'agenda des politiques publiques comme dans le débat sur l'insécurité".
Dans ce contexte, "cartographier l'état des savoirs devient prioritaire", affirment Lode Van Outrive et Philippe Robert en précisant que l'entreprise est d'autant plus urgente que ce domaine a jusqu'à présent été négligé dans les préoccupations de recherche communautaires. D'où l'intérêt de cet ouvrage qui, d'une certaine manière, comble un manque en offrant un état de la recherche sur le crime et la justice durant les années 90. Pour la deuxième fois, en l'occurrence, puisque le Groupe européen de recherches sur les normativités -réseau qui fédère, à travers huit pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Suisse), une quarantaine de centres de recherche ou de départements universitaires spécialisés dans l'étude des normes et des déviances- qui en est le maître d'oeuvre avait déjà animé une étude identique sur les années 80. Il l'amplifie toutefois: aux sept pays précédemment couverts (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) viennent s'ajouter, cette fois, l'Autriche, le Portugal et la Suisse. Pour chaque pays, l'ancien député européen belge Lode Van Outrive (professeur émérite à la Katholieke Universiteit Leuven) et Philippe Robert (directeur de recherche au CNRS et patron du Groupe européen de recherches) ont choisi un ou des rapporteurs qui ont été chargés de donner un aperçu de la recherche pénale selon deux grilles d'analyse, l'une thématique (production des normes, police publique, services d'inspection, sécurité privée, administration de la justice, prisons et sanctions, prévention, victimes, insécurité...), l'autre analytique. Ces rapports nationaux ont ensuite nourri une analyse transversale. Dans l'ouvrage, les chapitres inspirés par celle-ci encadrent les rapports nationaux.
Ce travail minutieux conduit les auteurs à discerner trois directions de recherche à privilégier dans la décennie qui débute (ce qui, excellente chose, laisse augurer un troisième ouvrage...). La première concerne les retombées criminelles de la déterritorialisation des échanges, à savoir que l'on se serait largement contenté, jusqu'à présent, de "regarder par le petit bout de la lorgnette" en s'attachant à l'immigration irrégulière (contrôle des flux de personnes) et à la drogue (contrôle des flux de marchandises prohibées), alors que "beaucoup reste à faire pour appréhender aussi la délinquance d'affaires, la corruption, le blanchiment de l'argent sale, les trafics de tout poil, la délinquance informatique". Une deuxième priorité s'attache, selon Van Outrive et Robert, "aux poches de pauvreté et de désaffiliation sociale": là encore, expliquent les coordinateurs, "on se borne à voir un aspect, la violence (souvent d'ailleurs sans percevoir le changement de normes qui est ainsi à l'oeuvre), mais on en néglige de moins visibles, par exemple l'économie souterraine, ou alors on la réduit à la seule distribution des produits prohibés. Plus profondément, on se borne souvent à des analyses en clef négative, en termes de manque, d'absence ou d'anomie, sans parvenir à capturer les formes de relations sociales qui se dessinent dans de telles situations". Les auteurs suggèrent enfin de travailler sur les modifications dans la répartition des pouvoirs, observant non seulement que les "enquêtes empiriques sur les redistributions entre supranational, national et local, ou entre public et privé", sont trop peu nombreuses, mais qu'elles sont aussi insatisfaisantes "au sein de l'étatique". Or, personne n'en disconviendra, les mutations de la place de la justice parmi les pouvoirs publics et de son rôle dans les régulations sociales constituent un enjeu essentiel.
Michel Theys
*** HELEN STAPLES: The Legal Status of Third Country Nationals Resident in the European Union. Kluwer Law International (P. O. Box 322, 3300 AH Dordrecht, Pays-Bas). 1999, 431 p.. ISBN 90-411-1277-4.
Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'Université d'Utrecht, ce livre présente de façon approfondie la problématique du statut juridique octroyé, au sein de l'UE, aux ressortissants d'Etats tiers. Dans un esprit résolument communautaire, l'auteur commence par discerner quelle a été la réponse de l'Union aux migrations (en son sein et en provenance de l'extérieur) avant de voir de quelle manière les citoyens européens, d'une part, les étrangers qui résident légalement dans l'UE, de l'autre, ont bénéficié du droit à la libre circulation des personnes. Les droits qui sont reconnus aux uns et aux autres sont envisagés dans une troisième partie, Helen Staples consacrant la quatrième aux perspectives ouvertes par le Traité d'Amsterdam. Elle y plaide en faveur d'une redéfinition du concept de "citoyenneté de l'Union", de manière à ce qu'il inclue les ressortissants des pays tiers qui contribuent à la réalisation des objectifs économiques de l'intégration européenne.
(MT)
*** EMMANUELLE BRIBOSIA, EMMANUELLE DARDENNE, PAUL MAGNETTE, ANNE WEYEMBERGH (sous la dir. de): Union européenne et nationalités. Le principe de non-discrimination et ses limites. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - E-mail: Bruylant@pophost.eunet.be). 1999, 256 p., 1.400 FB. ISBN 2-8027-1264-0.
Les auteurs de cet ouvrage, universitaires belges (juristes et politologues), nagent dans les mêmes eaux que Helen Staples, démontrant eux aussi que les quelque quatre millions de ressortissants des pays tiers qui vivent actuellement dans l'Union continuent, en maints aspects, d'être discriminés par rapport aux "citoyens européens". Ils donnent du principe fondamental de la non-discrimination une vue d'ensemble, discernant tout autant ses acquis que ses limites. Un livre rigoureux qui, comme le précédent, s'avère être un plaidoyer très convaincant en faveur d'une appréhension large de la citoyenneté européenne.
(MT)
*** KOEN VIDAL, ERIK RASPOET, INDRA VAN GISBERGEN: Ces réfugiés aux portes de l'Europe. Voyage au bout de l'errance. Coédition Grip (33 rue Van Hoorde, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2418420 - fax: 2451933 - E-mail: admi@grip.org - Internet: http: //http://www.grip.org ) et Editions Complexe (24 rue de Bosnie, B-1060 Bruxelles). Collection "Les livres du Grip", n° 241-242. 1999, 122 p., 495 FB, 85 FF. ISBN 2-87027-718-X.
Publié en collaboration avec Médecins sans Frontières, ce livre de journalistes (Indra van Gisbergen travaille comme photographe pour MSF) constitue une plongée dans la réalité humaine vécue par les réfugiés et autres demandeurs d'asile. A travers un reportage qui a conduit les auteurs de Belgique à Tirana en passant par Gibraltar, Ceuta ou Rome, ce sont des visages et des histoires d'hommes et de femmes voués à l'anonymat générateur de clichés et de fantasmes qui sont présentés, à travers leurs drames, leurs traumatismes, le récit de ce qu'ils ont perdu, leurs espoirs aussi en une vie meilleure... Un livre fort qui, par le biais de l'humain, fait s'interroger sur la nature et les modalités de la politique d'asile et d'immigration à mettre en place au sein de l'Union européenne.
(MT)
*** GILBERT JAEGER: La protection internationale des réfugiés, 1921-1998. Institut d'études européennes de l'Université catholique de Louvain (1 place des Doyens, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 478416 - fax: 478549). Collection "Document-IEE" n° 12. 1999, 19 p..
Courte mais dense publication que celle-ci, qui reprend le texte d'une conférence faite à l'UCL à une séance conjointe de deux séminaires consacrés aux réfugiés. Ancien directeur de la protection au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Genève et président du Comité belge d'aide aux réfugiés, Gilbert Jaeger y présente un historique succinct et complet de la protection internationale des réfugiés, de la protection "réactive" assez sommaire, par catégories nationales, de la période de la Société des Nations aux nouvelles stratégies de protection "pro-actives" des années 90, en passant par la protection "réactive" de portée universelle à partir de 1951.
(MT)
*** EMMANUEL DECAUX (sous la dir. de): Le droit face au racisme. Editions Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 43540597 - fax: 46340760). Collection "Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme", série n° 4. 1999, 172 p., 100 FF, 15,30 euros. ISBN 2-233-00359-4.
Cet ouvrage reprend les principaux éléments d'un colloque organisé par l'Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques de l'Université de Paris X Nanterre en décembre 1997 afin de clôturer dignement, d'un point de vue intellectuel, la participation française à l'Année européenne contre le racisme lancée par l'Union européenne. Des scientifiques de haut vol y ont procédé, avec le concours de magistrats, d'avocats et d'experts internationaux, à un inventaire juridique, tant sur le plan français que dans le cadre européen et international. Ce bilan collectif tourné vers l'avenir est d'autant plus pertinent que l'Onu organisera, au printemps prochain, une "Conférence mondiale sur le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée". Dans son avant-propos, Emmanuel Decaux, professeur de droit public à Paris X, rappelle d'ailleurs que la Commission des droits de l'homme entend faire de "la question de la ratification universelle" de la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination adoptée en 1965 (elle affirme avec force que "toute doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement condamnable et socialement injuste et dangereuse et que rien ne saurait justifier, où que ce soit, la discrimination raciale, ni en théorie, ni en pratique") un des objectifs essentiels de la prochaine Conférence mondiale. Mais, comme le souligne le Pr. Decaux et le démontre l'ouvrage, la mise en oeuvre quotidienne de principes juridiques clairs reste difficile, non seulement dans les relations verticales entre Etat et individu, mais surtout dans les relations horizontales entre les groupes ou entre les individus.
(MT)
*** Le principe du respect de la dignité de la personne humaine. Editions du Conseil de l'Europe (F-67075 Strasbourg Cedex. Tél.: (33-3) 88412581 - fax: 88413910 - E-mail: publishing@coe.int - Internet: http: //http://www.book.coe.fr ). Collection "Science et technique de la démocratie", n° 26. 1999, 116 p.. ISBN 92-871-4031-6.
Ces Actes d'un séminaire organisé en juillet 1998 par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (connue aussi sous le nom de "Commission de Venise", organisme consultatif en matière de droit constitutionnel créé au sein du Conseil de l'Europe) en coopération avec l'Université de Montpellier méritent de retenir l'intérêt pour plusieurs raisons. D'abord du fait de la qualité des participants et des rapports nationaux qui ont été présentés, les sensibilités de pas moins de treize pays ayant pu s'exprimer au cours des échanges. Ensuite du fait d'une innovation majeure pour ce type de rencontres: au-delà des rapports nationaux, les juges présents ont participé à une sorte de Cour constitutionnelle européenne virtuelle, ayant été invités à vérifier s'ils étaient en mesure d'apporter une solution commune à un cas pratique, relatif à une loi fictive "tendant à protéger les mineurs de moins de 7 ans contre les crimes pédophiles et visant à limiter toute récidive". Dans sa synthèse des travaux, Dominique Rousseau (professeur à l'Université de Montpellier et membre de l'Institut Universitaire de France) a tiré deux enseignements majeurs de cet exercice inédit et, de manière plus large, de la rencontre. Il a commencé par souligner "la qualité constitutionnelle du droit au respect de la dignité de la personne humaine", observant: "Quels que soient ses moments et ses modalités de consécration, le respect de la dignité humaine est aujourd'hui un principe constitutionnel partagé et qui fait donc partie du patrimoine constitutionnel européen". Mais si toutes les constitutions européennes stipulent désormais ce droit, force est de constater qu'aucune n'en propose une définition ou une explication. Problème ? Pas vraiment car, soutient Dominique Rousseau, "le droit à la dignité humaine est moins un droit fondamental qu'un droit ouvrant à la reconnaissance de droits fondamentaux". Il en est la source, ce qui veut dire que "la dignité n'existe comme réalité juridique concrète que par sa réalisation dans chacun des droits fondamentaux", ces derniers prenant "vie et intelligence par et dans ce droit". Une fort belle démonstration !
(MT)
*** Implementation of the Money Laundering Directive by the European Savings Banks - Mise en oeuvre de la Directive Blanchiment d'Argent par les caisses d'épargne européennes - Umsetzung der Geldwäscherichtlinie durch die europäischen Sparkassen. Joint Office of the World Savings Banks Institute and the European Savings Banks Group (11 rue Marie-Thérèse, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32) 022111111 - fax: 2111199 - E-mail: silvia.cambie@savings-banks.com - Internet: http: //http://www.savings-banks.com ). Collection "Perspectives", n° 35. 1999, 400 FB.
Mise à jour d'une étude réalisée en 1996, cette étude -publiée en trois langues- explique l'action qui a été développée par les caisses d'épargne européennes en vue de contribuer de façon efficace et appropriée à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
(MT)
*** Internationale Politik. Verlag für Internationale Politik (Bachstraße 32, D-53115 Bonn - Tél.: (49-228) 7290010 - fax: 695734 - E-mail: EUV-VIP@online.de). Abonnement annuel: 190 DM.
Le numéro de janvier 2000 (122 p.) est consacré au continent asiatique. Les articles évoquent les problèmes politiques et démocratiques rencontrés dans plusieurs pays (notamment Indonésie, Corée du Nord, Inde et Pakistan), les possibilités pour la Chine de devenir une superpuissance économique et militaire, les développements politiques et économiques au Japon, les relations entre l'Australie et les pays d'Asie, la situation politique en Indonésie après l'intervention au Timor oriental, le conflit militaire entre l'Inde et le Pakistan. Deux études traitent, par ailleurs, l'une de l'échec de Seattle, l'autre des conséquences de la démission de Boris Eltsine en Russie. Le dossier du numéro de février 2000 (142 p.) étudie les interactions entre la religion et la politique. Les articles considèrent la responsabilité d'un Etat dans sa politique extérieure, d'un point de vue éthique, l'influence de la religion dans les affaires politiques, la création d'un système de valeurs en politique internationale, l'ingérence de la religion en politique avec l'exemple du fondamentalisme islamique, le respect des droits de l'homme et les interventions humanitaires dans les pays meurtris par la guerre (Rwanda, Kosovo, Timor oriental), la restauration d'une bonne entente entre la Pologne et l'Allemagne.
*** L'Observateur. Publié en français et en anglais par l'OCDE (2 rue André-Pascal, F-75775 Paris Cedex 16 - Tél.: (33-1) 45248200 - fax: 45241815 - E-mail: sales@oecd.org - Internet: http: //http://www.oecd.org ). N° 219, 64 p..
"Le cycle du millénaire", tel est le titre du dossier de ce numéro, les six articles au sommaire considérant chacun un aspect du cycle de négociations de l'OMC, alors en préparation, à Seattle. La partie "économie" évoque le renouveau de l'économie japonaise, la lutte de l'Allemagne contre le chômage, le marché de l'emploi aux Pays-Bas, le "boom" des services stratégiques aux entreprises; la partie "société" l'immigration clandestine et le marché du travail, l'emploi des travailleurs clandestins; la partie "développement" la diminution de l'aide au Sahel; la partie "sciences et technologies" la mondialisation de la R&D scientifique et technologique.
*** Documents. Revue des questions allemandes (50 rue de Laborde, F-75008 Paris - Tél.: (33-1) 43879040 - fax: 42935094 - E-mail: bild.documents@wanadoo.fr). N° 5/99 (nov-déc. 99),128 p.. Abonnement annuel (5 numéros): 230 FF (France) ou 250 FF (étranger).
Au sommaire: les valeurs fondamentales communes entre l'est et l'ouest de l'Allemagne, un bilan de la réunification allemande dix ans après, les partis traditionnels à l'épreuve de la démocratie, la violence raciste d'une certaine jeunesse, "l'affaire Kohl" et une réflexion sur le PDS. Un dossier considère les relations entre les générations en posant la question: entente ou tromperie ?
*** Dokumente. Bachstraße 32, D-53115 Bonn - Tél.: (49-228) 7290010 - fax: 695734 - E-mail: euv-vip@t-online.de - Internet: http: //http://www.europa-union.de ). Februar 2000, 92 p.. Abonnement annuel: 30 DM (Allemagne) ou 170 FF (France).
La France et l'ancienne RDA sont au centre de ce numéro. Les articles analysent la signification du terme "français" pour les Allemands de l'ex-RDA, la place de cette partie de l'Allemagne dans les relations entre l'Allemagne et la France, ce que représente l'ex-RDA dans l'esprit français depuis 1989, etc.. La partie "documents" considère le partenariat franco-allemand et l'UE à l'aube du 21e siècle.
*** Südosteuropa Mitteilungen. Südosteuropa-Gesellschaft (Widenmayerstraße 49, D-80538 München - tél.: (49-89) 2121540 - fax: 2289469 - E-mail: Suedosteuropa-Gesellschaft@t-online.de). N° 4/99, 77 p.. Abonnement annuel: 60 DM.
Au sommaire: Chypre et "l'acquis politique" (perspective de l'adhésion de cette île divisée à l'UE), les transformations économiques en Hongrie (les handicaps et les atouts pour l'adhésion de ce pays à l'UE), l'image de la Bulgarie en Allemagne, une comparaison entre les régimes d'Izetbegovic (Bosnie) et de Jinnah (Pakistan), hommes politiques musulmans.
*** Futuribles. 55 rue de Varenne, F-75341 Paris Cedex 07 - Tél.: (33-1) 53633771 - fax: 42226554 - E-mail: revue@futuribles.com - Internet: http: //http://www.futuribles.com. N° 250 (f évrier 2000), 96 p.. Abonnement annuel: 690 FF ou 740 FF (autres pays).
Au sommaire: l'éducation pour tous tout au long de la vie, l'impact du vieillissement démographique en France à l'horizon 2020-2040 (d'après un rapport du Comité économique et social), la réduction du temps de travail en Europe, la réforme des systèmes de retraite en Italie, etc..