Bruxelles, 20/03/2000 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales réuni sous la présidence du ministre portugais des Affaires étrangères Jaime Gama a abordé ce lundi les dossiers suivants (en plus de ceux cités dans les pages précédentes):
Statut des membres du PE. La Présidence a informé le Conseil de l'état des travaux ainsi que de la méthodologie qu'elle entendait appliquer dans les semaines à venir.
Situation économique de la Bulgarie et de la Roumanie. La Commission européenne a fait le point de manière synthétique sur les progrès accomplis en la matière par ces deux pays. Voir aussi autre nouvele en page 11.
Interprètes free lance. Le Conseil a enregistré un accord sur ce dossier de nature fiscale, visant à étendre à l'ensemble des interprètes indépendants travaillant pour les Institutions le statut fiscal "communautaire" reconnu à ceux qui travaillent pour le PE. Normalement, les interprètes free lance sont soumis, d'un point de vue fiscal, aux obligations fiscales en vigueur dans l'Etat membre où ils opèrent. Appelés à travailler entre Bruxelles et Strasbourg (sans compter Luxembourg), les interprètes indépendants travaillant pour le Parlement avaient obtenu de pouvoir acquitter l'impôt communautaire au lieu des impôts nationaux. Afin d'éviter d'éventuels recours en Cour de justice, la Commission a proposé que ce régime soit étendu à l'ensemble des interprètes concernés, ce que la Belgique avait contesté. Ce sera finalement le cas, mais la Belgique a obtenu une déclaration au procès-verbal stipulant que cette dérogation ne constituerait pas un précédent dont pourraient arguer d'autres personnes qui travaillent occasionnellement ou temporairement pour les Institutions européennes.
Programme du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne. La Présidence a fait le point sur l'état des préparatifs. Le sommet sera précédé par un petit déjeuner de la Troïka de l'Union européenne avec M. Guzmao, président du Conseil national de la Résistance de Timor Est. A cours du dîner, les chefs d'Etat et de gouvernement évoqueront les dossiers des Balkans et de la Russie ainsi que de la Politique européenne de sécurité et défense, tandis que la Présidence présentera un rapport synthétique sur l'évolution des travaux de la CIG. Le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel pourra soulever, comme il en a exprimé l'intention, la question de la situation politique à Vienne, mais il n'est pas prévu que les autres chefs de gouvernement, hormis la Présidence, réagissent.