Chaque semaine, l'actualité européenne offre son lot d'événements, grands ou petits, qui méritent quelques réflexions. Voici notre moisson (incomplète) de la semaine dernière.
Cohérence de l'action communautaire: la solution qui se dessine. Les autorités communautaires étudient depuis quelques années désormais la voie à suivre pour rendre cohérente l'action communautaire, c'est-à-dire pour coordonner les délibérations des différentes formations du Conseil, vu que le Conseil Affaires générales ne parvient plus à jouer efficacement ce rôle. Et voici que les analyses et les formules patiemment et parfois savamment élaborées sont balayées par la solution qui se dessine de manière de plus en plus claire: ce sont les chefs de gouvernement qui entendent en assumer la responsabilité. Depuis quelque temps déjà, leur rôle était de plus en plus déterminant non seulement en politique étrangère; il suffira de rappeler l'Agenda 2000 (c'est le Sommet qui a défini la réforme de la politique agricole commune et les arbitrages budgétaires). Avec la préparation de la session extraordinaire de Lisbonne, le Conseil européen a franchi un pas supplémentaire: les chefs de gouvernement n'interviennent plus seulement en fin de chemin pour les choix essentiels et les arbitrages décisifs, mais ce sont eux qui, en pratique, ont orienté le travail préparatoire, par la Présidence en premier lieu et aussi par d'autres interventions (individuelles ou à deux) de plus en plus précises. Que l'on songe au plan en trois étapes de M. Aznar, à la lettre toute récente de Tony Blair et de Massimo D'Alema. Pas moins de six Conseils spécialisés ont participé aux travaux préparatoires, mais par de simples "contributions" adressées au Conseil européen; et le Conseil Affaires générales a renoncé au rôle de coordination qui autrefois était le sien sinon...pour établir l'ordre des travaux et le programme des deux journées de jeudi et vendredi.
Les ministres des Affaires étrangères ont abdiqué, le PE a salué l'évolution. Il n'y a rien d'étonnant dans cette évolution, car le Conseil Affaires générales en tant que guide de l'action communautaire s'est éteint de lui-même en perdant tout contrôle sur les délibérations des Conseils spécialisés; le Conseil Economie/Finances ne l'informait même plus de ce qu'il préparait. Les ministres des Affaires étrangères ont été totalement incapables d'introduire un minimum de cohérence dans l'action communautaire; il suffit de citer l'incapacité désolante de coordonner les promesses aux pays tiers avec les exigences de l'agriculture européenne pour constater à quel point leur perte de pouvoir et de prestige au niveau européen est méritée. D'ailleurs, le rôle institutionnel du Conseil européen est maintenant inscrit dans le Traité, et la légitimité démocratique des chefs de gouvernement est incontestable, ainsi que leur volonté de tenir les rênes de la construction européenne. Il serait, en définitive, injustifié et surtout inefficace d'essayer de s'opposer à cette évolution. Le Parlement européen vient d'ailleurs d'en saluer un aspect essentiel - celui de la politique économique de l'Europe- dans sa résolution sur le Sommet de Lisbonne. Les groupes PPE, socialiste et libéral de commun accord ont demandé que chaque année au mois de juin le Sommet définisse les "orientations de la politique européenne pour la croissance et l'emploi", et qu'en général il se charge du "gouvernement économique de l'Union", avec le soutien du PE et de la Commission. Les différents Conseils devraient apporter des "contributions" que les chefs de gouvernement vont ensuite insérer dans une "position globale cohérente sur la croissance, l'emploi et la cohésion sociale en Europe". Voilà qui est clair.
Où est alors le danger? Certes pas dans le fait que les chefs de gouvernement s'occupent plus directement et presque "au quotidien" des affaires européennes. Le danger est dans l'affaiblissement et le dépérissement progressif de la méthode communautaire et dans le glissement vers la coopération intergouvernementale. Le "triangle institutionnel" Conseil/Commission/Parlement doit fonctionner pour que l'intérêt commun soit pris en considération et l'équilibre entre les intérêts nationaux soit respecté. A défaut, les délibérations seront dominées par les personnalités les plus fortes et qui ont des convictions (qui sont, de leur point de vue, des certitudes). Il n'était pas difficile de constater que dans la préparation de Lisbonne, ce rôle a été joué par José Maria Aznar et Tony Blair, et que les autres, pour le moment, suivent. Or, ni le premier ministre espagnol ni le britannique ne nourrissent un enthousiasme particulier pour la "méthode communautaire"; ils auraient plutôt tendance à préférer la collaboration intergouvernementale. On le savait, et certains symptômes ne trompent pas; par exemple, les Britanniques se sont opposés à la présence de la Commission européenne dans les réunions du Comité militaire intérimaire, qui est pourtant un organe du Conseil; même pas la formule de la pancarte indiquant l'existence purement théorique d'une délégation de la Commission n'a été acceptée. C'est par des renonciations de ce genre qu'une dégringolade commence.
Pour le moment, les effets négatifs ne sont pas évidents, car un accord de fond existe entre les chefs de gouvernement sur les priorités immédiates et les orientations essentielles. Mais l'affaire autrichienne montre que des accrocs peuvent arriver, et qu'il est alors indispensable de disposer de normes et institutions supranationales qui fonctionnent, pour éviter que la machine soit déréglée. La coopération intergouvernementale a toujours existé. Elle n'a jamais empêché une guerre tous les vingt ans environ entre les Européens. Vu mon âge, en l'absence de la "méthode communautaire" introduite dans les années cinquante, j'en serais déjà à ma troisième guerre. Après un demi-siècle de paix, ce n'est pas cet héritage-là que ma génération a envie de laisser à ses enfants et petits-enfants.
Quelqu'un dit la vérité sur les négociations d'élargissement. La brume, le vague, le non-dit continuent trop souvent à dominer le discours sur les nouvelles adhésions à l'UE. Les dirigeants des pays candidats sont parfois amers, souvent déçus. Ils avaient rêvé l'entrée de leur pays dans l'élan et la fraternité, et ils ont maintenant l'impression d'avoir glissé dans une négociation dure et parfois désagréable, qui a oublié les motivations idéales et historiques pour s'embourber dans les questions réglementaires et financières.
Dans une rencontre récente en Pologne, le président hongrois Arpad Goencz a déclaré: "en dix ans, nous avons perdu nos illusions quant au fait qu'on nous attend les bras ouverts". Et le président polonais Aleksander Kwaniewski: "sans sombrer dans le pessimisme, il faut reconnaître que l'enthousiasme a baissé". Nous pourrions continuer la liste des citations. Mais franchement, les accusations à l'encontre de l'UE en cette matière nous paraissent injustes et déplacées. L'UE, si elle ne veut pas rester sur le plan de la rhétorique et de la démagogie, ne peut pas négocier autrement. Les pays candidats demandent de participer sans restrictions au grand marché sans frontières, aux politiques communes, aux mécanismes et aux financements communautaires; c'est de ça que les négociateurs sont obligés de parler, les adhésions ne sont possibles que si les nouveaux Etats membres respectent les mêmes règles et obligations auxquelles sont soumis les Etats membres actuels.
Eneko Landaburu, directeur général "élargissement" de la Commission européenne, a eu le mérite et la franchise de dire ce que les responsables politiques enveloppent parfois dans le brouillard de déclarations vaseuses. "Je ne suis pas prêt à signer un élargissement qui aurait comme résultat d'affaiblir les règles de jeu de l'UE. On ne peut pas faire de cadeaux, on ne peut être que rigoureux." Nous renvoyons les lecteurs au texte de son interview (EUROPE du 15 mars p.11). Il nous paraît évident que les pays qui depuis un demi-siècle construisent l'Europe unie ne peuvent pas, par complaisance, dénaturer ses bases ni compromettre son fonctionnement. Il existe une solution qui aurait permis de combiner l'élan et la rapidité avec la sauvegarde de l'acquis communautaire, celle que François Mitterrand et Jacques Delors avaient essayé de lancer tout de suite après la chute du mur de Berlin: l'offre d'une grande Confédération immédiate, ouverte à tous les pays de l'Europe centrale et orientale remplissant les conditions politiques essentielles, et qui aurait répondu à leurs attentes fondamentales sans signifier en rien la création d'une "Europe de deuxième classe". Cette offre n'a pas eu de suite; et maintenant, l'heure n'est pas aux grandes initiatives.
Et alors, les négociations vont se poursuivre comme indiqué par M. Landaburu avec l'aval des commissaires européens responsables des différents secteurs (voir les prises de position récentes de Mme Wallström et de M. Fischler). Pour trois ou quatre pays candidats en mesure de s'aligner dans des délais raisonnables sur l'acquis communautaire, combien de retards, de frustrations, de déceptions en perspective pour les autres!
Qui a provoqué le désastre écologique dans la région du Danube? Quelques observations récentes, dans cette même rubrique, sur les causes prioritaires de la pollution du Danube n'ont pas plu à tout le monde. Nous pouvons informer les sceptiques que l'UNEP (United Nations Environment Programme) a diffusé sur Internet son rapport "The Kosovo Conflict: consequences for the environment" (http://www.grid.unep.ch/btf ). Il en résulte que les bombardements de la Serbie ont produit un désastre écologique qui implique l'aire danubienne bien au-delà des zones frappées. La destruction des raffineries de Pancevo et Novi Sad, des usines de Kragujevac et des installations chimiques de Bor ont dispersé dans la nature des tonnes de déchets toxiques, de mercure, dioxine, ammoniaque, cyanure. L'UNEP a identifié quatre zones danubiennes à risque élevé pour les habitants, où les terres agricoles, l'air et l'eau sont sérieusement pollués. Des pluies acides ont été repérées jusque dans la zone du delta du Danube.
Cela signifie-t-il qu'il ne fallait intervenir contre Milosevic? Pas du tout. Mais autrement, sans laisser l'initiative et la responsabilité entièrement dans les mains d'un général américain dont le seul souci était de "gagner la guerre" (nous voyons aujourd'hui les résultats d'une "victoire" ainsi acquise). Vivement, qu'elle naisse rapidement la politique européenne de sécurité et de défense permettant à l'Europe de décider ses comportements à ses propres frontières.
Ferdinando Riccardi