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Bulletin Quotidien Europe N° 7672

9 mars 2000
Sommaire Publication complète Par article 17 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche unique
Le Conseil et le Parlement européen entament ce jeudi la procédure de conciliation sur les retards de paiement

Bruxelles, 08/03/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE et le Parlement européen entrent dans la dernière ligne droite conduisant à l'adoption de la directive sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. Les divergences de vues qui subsistent vont faire l'objet d'une procédure de conciliation qui sera officiellement lancée jeudi.

L'objectif de cette directive, qui devrait voir le jour au printemps, est de généraliser le versement d'intérêts de retards par les...

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