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Bulletin Quotidien Europe N° 7662

24 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 12 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Les travaux sur l'impôt des sociétés se poursuivent mais restent suspendus à l'issue du débat sur l'épargne - Mario Monti menace d'intervenir sur des cas d'aides d'Etat à caractère fiscal

Bruxelles, 23/02/2000 (Agence Europe) - Les travaux des Quinze sur l'impôt des sociétés ont repris ce mardi. Le groupe chargé de mettre en oeuvre le code de conduite sur la fiscalité des entreprises (présidé par le trésorier payeur général britannique, Mme Dawn Primarolo) se réunissait pour la première fois depuis décembre. "Nous avons eu un débat de méthode. Nous avons principalement décidé de poursuivre l'examen des 66 régimes fiscaux jugés dommageables car beaucoup de...

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