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Bulletin Quotidien Europe N° 7657
Sommaire Publication complète Par article 23 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal ière instance

Annulation d'une des trois mesures de sauvegarde prises en 1997 à l'encontre du riz en provenance des PTOM

Luxembourg, 16/02/2000 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance vient d'annuler deux règlements par lesquels la Commission européenne limitait les importations de riz en provenance des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM), en l'espèce les Antilles néerlandaises, pendant le mois de décembre 1997. "Au lieu d'examiner concrètement quels pouvaient être les effets de l'application de la décision PTOM (de libre accès au marché européen, ndr) sur le marché communautaire du...

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