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Bulletin Quotidien Europe N° 7657
Sommaire Publication complète Par article 11 / 57
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ptom

La Commission propose au Conseil de proroger d'un an le régime actuel d'association entre l'UE et les PTOM, pour éviter tout vide juridique entre son expiration (29 février) et le régime futur en préparation

Bruxelles, 16/02/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne propose au Conseil de proroger pendant un an, soit jusqu'au 29 février 2001, le régime d'association qui lie l'Union européenne aux vingt pays et territoires d'Outre-Mer (PTOM) relevant de quatre Etats membres: Royaume-Uni: 11, France: 6, Pays-Bas: 2, Danemark: 1.

Ce régime spécial , qui permet aux PTOM de bénéficier, entre autres, d'un régime commercial favorable, de ressources financières du Fonds européen de...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : le "Groupe préparatoire" de la CIG a commencé à discuter de l'extension de la majorité qualifiée - Le 25 février, il entamera le débat sur l'élargissement éventuel de l'ordre du jour de la CIG
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : le Royaume-Uni confirme qu'il est prêt à abandonner un commissaire s'il obtient une repondération des voix au Conseil
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : l'UE n'a pas encore défini les positions qu'elle prendra à Genève concernant la Chine et la peine de mort - Déclarations du président du Conseil et de M. Patten
(EU) PE/REPUBLIQUE TCHEQUE : le président Havel souhaite que se développe un "esprit d'appartenance civique européenne" comportant une "sensibilité croissante" envers les symptômes de xénophobie et d'intolérance - Le processus de réformes institutionnelles pourrait durer des décennies, sans que ceci retarde l'élargissement
(EU) UE/TURQUIE : Ankara réclame sa participation aux nouveaux organismes de la politique européenne de sécurité et de défense ainsi qu'aux capacités militaires de l'UE
(EU) UE/IRAN : l'Union européenne condamne fermement les actes terroristes perpétrés récemment à Téhéran
(EU) UE/NICARAGUA/HONDURAS : l'UE salue l'accord entre les deux pays
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/FMI : le Conseil Ecofin devrait désigner le 28 février M. Koch-Weser comme candidat de l'Union à la succession de M. Camdessus
(EU) UE/ETATS-UNIS : M. Lamy évoquera à Washington la relance des travaux de l'OMC et les différends bilatéraux
(EU) UE/COMORES : le Conseil a décidé le maintien conditionnel de la coopération et suivra de près la transition du pays vers la démocratie
(EU) UE/PTOM : la Commission propose au Conseil de proroger d'un an le régime actuel d'association entre l'UE et les PTOM, pour éviter tout vide juridique entre son expiration (29 février) et le régime futur en préparation
(EU) PE/SECURITE, LIBERTE ET JUSTICE : le Parlement demande le pouvoir de codécision pour la création de l'espace européen de sécurité, liberté et justice - Orientations et remarques
(EU) UE/CIG/CITOYENS : large appui des députés à l'initiative de la Commission d'accompagner la CIG par un dialogue avec les citoyens
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement veut une eau pure partout d'ici 2020
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement réclame toujours une forte augmentation de la dotation budgétaire de l'instrument financier pour l'environnement Life
(EU) PE/DEVELOPPEMENT : selon le président du Conseil, certaines modifications s'imposent dans la politique de développement de l'UE, et le rôle du Conseil Développement doit être renforcé
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le rapport Schmidt appuie -avec certaines critiques- la nouvelle réglementation proposée pour les placements collectifs en renforçant la protection des investisseurs
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : la Commission prépare une recommandation pour libéraliser l'accès à la boucle locale et organise une audition publique sur le sujet
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission autorise une aide espagnole à la recherche/développement dans le secteur automobile
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelle interdiction d'une aide régionale à Fiat (automobiles)
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert pour cinq aides à l'investissement à l'usine sidérurgique Sidmar en Belgique et interdiction d'une sixième aide
(EU) UE/AIDES D'ETAT : l'Allemagne doit récupérer 12,6 millions DM d'aide allouée au chantier naval KWW pour dépassement de capacité en 1997
(EU) UE/TRIBUNAL Ière INSTANCE : annulation d'une des trois mesures de sauvegarde prises en 1997 à l'encontre du riz en provenance des PTOM
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission devrait se prononcer le 14 mars sur la fusion Volvo/Scania - Rencontre ce mercredi avec le premier ministre suédois
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : droits antidumping sur des produits sidérurgiques de Croatie et d'Ukraine
(EU) UE/TURQUIE : 9ème réunion du comité consultatif mixte UE/Turquie
(EU) UE/COMITÉ DES REGIONS : Jos Chabert est le nouveau président
(EU) UE/MEDITERRANEE :
(EU) UE/SOCIAL : recommandations de la Table européenne des Industriels (ERT) pour une réforme des systèmes de pension européens
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE : les syndicats indépendants critiquent les propositions de réforme du Comité économique et social - Les priorités de l'EAPN
(EU) COLLOQUE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Moteurs :
(EU) Chimie :
(EU) Environnement :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Construction :
(EU) Électricité :
(EU) Énergie :
(EU) Chaussures :
(EU) Informatique :
(EU) Internet :
(EU) Internet :
(EU) Internet :
(EU) Télécommunications :
(EU) Publicité :
(EU) Biens de consommation :
(EU) Biotechnologie :
(EU) Banques :
(EU) Assurances :
(EU) Fibres optiques :
SUPPLEMENT
"EUROPE"/Document N° 2176 : La Commission européenne a défini, pour la première fois, des "objectifs stratégiques" couvrant son mandat quinquennal
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 16/02/2000 :