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Bulletin Quotidien Europe N° 7657
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle

Le "Groupe préparatoire" de la CIG a commencé à discuter de l'extension de la majorité qualifiée - Le 25 février, il entamera le débat sur l'élargissement éventuel de l'ordre du jour de la CIG

Bruxelles, 16/02/2000 (Agence Europe) - Le "groupe des représentants des Etats membres" au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme institutionnelle de l'UE, présidé par M. Seixas da Costa, a consacré sa première réunion, mardi, à un premier échange de vues sur l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Il a en outre défini son calendrier et son programme de travail. A sa prochaine réunion, le vendredi 25 février, il abordera la question de l'élargissement éventuel de l'ordre du jour de la CIG.

Selon M. Brok, il est significatif que la Présidence ait commencé par discuter de la majorité qualifiée - M. Tsatsos insiste sur l'égalité entre Etats membres

Strasbourg, 16/02/2000 (Agence Europe) - Les deux représentants du Parlement européen au Groupe Seixas da Costa, Elmar Brok (PPE allemand) et Dimitrios Tsatsos (socialiste grec), ont informé mercredi après-midi la presse au sujet de la première réunion du Groupe. M. Brok a estimé que le fait que la Présidence portugaise ait placé l'extension de la majorité qualifiée comme premier point de discussion est "un signe important" de ses priorités. Plusieurs représentants gouvernementaux ont estimé, comme nous-mêmes, représentants du Parlement, qu'à l'avenir, la décision à la majorité doit être la règle et l'unanimité l'exception, a dit M. Brok, la Présidence portugaise ayant indiqué les "catégories" de décisions qui continueraient à être prises à l'unanimité (pour le Parlement, elle doit continuer à s'appliquer aux questions de caractère "constitutionnel", pour l'essentiel les questions qui exigent une ratification des Parlements nationaux). Nous avons aussi affirmé, et personne ne nous a contredit que le Parlement demande la codécision partout où, à l'avenir, les décisions seront prises à la majorité qualifiée, a indiqué aussi M. Brok. Il a ajouté qu'il a l'impression que la Présidence portugaise interprète de manière large le mandat donné à la CIG, et a indiqué que la présidence a annoncé qu'elle "développera dès le printemps des idées" sur les thèmes qui pourront être traités au-delà de ceux déjà énoncés dans ce mandat.

Quant à M. Tsatsos, il a constaté que la réunion a permis de comprendre les "sensibilités nationales" sur les questions traitées: "il faudra se pencher plus attentivement sur certains cas", a-t-il estimé, en indiquant par exemple que les représentants de certains Etats membres se sont montrés réservés sur l'attribution de nouvelles compétences à l'Union. M. Tsatsos a aussi affirmé qu'à la longue, la démocratisation de l'UE exigera de véritables partis européens, car les citoyens doivent eux aussi participer et s'organiser, et il a insisté sur l'égalité entre Etats membres.

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