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Bulletin Quotidien Europe N° 7653

11 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 24 / 59
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les salariés détachés par une entreprise de travail temporaire dans un Etat membre peuvent conserver leur affiliation au régime de sécurité sociale de l'Etat membre du siège de l'entreprise

Luxembourg, 10/02/2000 (Agence Europe) - Les salariés détachés par une entreprise de travail temporaire dans un Etat membre peuvent conserver leur affiliation au régime de sécurité sociale de l'Etat membre du siège de l'entreprise à condition que celle-ci y exerce normalement des activités significatives.

Dans un communiqué de presse, la Cour de Justice indique que dans son arrêt Fitzwilliam Executive Search, elle a complété sa jurisprudence relative au règlement N°1408/71...

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