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Bulletin Quotidien Europe N° 7652

10 février 2000
Sommaire Publication complète Par article 16 / 67
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission a défini le régime de responsabilité environnementale qu'elle envisage pour donner corps au principe du pollueur-payeur

Bruxelles, 09/02/2000 (Agence Europe) - La Commission a présenté ce mercredi les lignes de force du régime de responsabilité environnementale qu'elle envisage d'établir dans l'Union pour garantir qu'à l'avenir, les pollueurs seront effectivement reconnus comme responsables des dommages qu'ils infligent à l'environnement et en assumeront les coûts. Le Livre blanc à ce sujet, adopté ce mercredi en collège (voir EUROPE d'hier, p. 13), a vocation à susciter les commentaires de toutes...

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