Bruxelles, 03/02/2000 (Agence Europe) - Le Conseil de l'Union européenne a adopté une Position commune (Justice/Affaires intérieures) sur le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs composantes et munitions proposé comme complément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée.Le Conseil rappelle que: - l'Assemblée générale de l'Onu a décidé que le texte final de la Convention et de ses Protocoles devrait lui être rapidement soumis, afin d'être adopté avant la conférence pour la signature, qui se tiendra à haut niveau à Palerme; - l'Union européenne avait adopté le 17 décembre 1998 une Action commune en tant que contribution à la lutte contre "l'accumulation déstabilisatrice" et la prolifération d'armes petites et légères; - l'Union souhaite contribuer aussi pleinement que possible à la négociation du Protocole, et éviter toute incompatibilité entre celui-ci et les instruments adoptés par elle-même.
Dans sa Position commune en quatre articles, le Conseil indique en particulier que: a) les Etats membres de l'UE appuieront une définition des armes à feu excluant les armes à considérer comme des antiquités (construites avant 1870) et leurs copies; b) les armes explosives telles que les bombes, grenades, fusées ou missiles ne devraient pas être considérées comme des armes à feu au titre du Protocole (mais il faudrait prévoir dans le texte la "criminalisation" de la fabrication et du trafic illicites de telles armes).