Bruxelles, 28/01/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de passer à l'étape suivante des procédures d'infraction engagées contre plusieurs Etats membres pour non-respect persistant de la législation environnementale applicable à la gestion des déchets. Voici dans chacun des cas, la nature des infractions commises et l'étape de la procédure en cours:
L'Allemagne sera traduite devant la Cour de justice européenne pour non-respect du règlement 259/93 concernant...