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Bulletin Quotidien Europe N° 7638

21 janvier 2000
Sommaire Publication complète Par article 30 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/consommateurs
Les milieux d'affaires américains invitent l'UE à bien peser les conséquences d'une modification de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux

Bruxelles, 20/01/2000 (Agence Europe) - En réaction au Livre vert de la Commission européenne, publié en juillet dernier pour lancer une vaste consultation sur la révision de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (85/374/CEE), les milieux d'affaires américains mettent en garde l'Union contre le danger de modifier inconsidérément un régime, qui, à leurs yeux, a ses mérites, comparé au régime en vigueur aux Etats-Unis. Voici les remarques...

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