Bruxelles, 12/01/2000 (Agence Europe) - Le règlement du Conseil qui a ouvert au 1er janvier les contingents tarifaires pour les importations de certains produits industriels, agricoles et de la pêche en provenance des pays tiers est paru au Journal officiel n. L 5. Plusieurs règlements qui, les années précédentes, étaient séparés ont été regroupés en un seul texte "pour des raisons de clarté".
Ce texte couvre donc: i) les contingents à droits réduits ou nuls consolidés au Gatt, définis jusqu'ici par le règlement 1808/95, ii) le contingent de 650.000 tonnes de papier journal à droits nuls importé du Canada, iii) les quotas à droits nuls de produits en jute et en coco originaires de pays en développement bénéficiant des préférences généralisées (le régime pour ces produits est prolongé jusqu'en décembre 2001, pour coller au système de préférences généralisées), iv) les quotas à droits nuls sur les produits textiles en trafic de perfectionnement passif de l'UE originaires de Suisse, v) les contingents à droits nuls sur les produits faits à la main et les tissus tissés sur des métiers à main originaires de pays en développement bénéficiant du SPG.
Le nouveau règlement précise les conditions d'ouverture de contingent sur les produits faits à la main et prévoit la possibilité de retrait temporaire ou total en cas de fraude.
Ce texte permet en outre à la Commission de prendre (après consultation des Etats membres) des décisions visant à: i) ajouter de nouveaux PVD parmi les pays bénéficiant des contingents sur les produits faits à la main, ii) d'adapter le règlement aux nouveaux accords conclus au Gatt, iii) d'adapter la définition des produits "faits à la main".